Conditions Générales

Dernière mise à jour : 7 juillet 2021 


En utilisant ou en accédant à HomeAway.com, VRBO.com, VacationRentals.com, un sous-domaine de ces sites Web, toute application mobile pour ces sites Web ou tout autre site Web exploité par nous sur lequel ces Conditions générales sont affichées au moyen d’un lien ou autrement (ci-après désignés comme « Site »), vous reconnaissez et acceptez que vous êtes soumis aux conditions générales suivantes, ainsi qu’à notre Politique de confidentialité, laquelle régit également votre utilisation du Site et est intégrée par référence (ces Conditions générales, assorties de la sont ci-après désignées les « Conditions générales »). Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales, puisqu’elles contiennent des informations sur les limitations de responsabilité et le règlement des litiges au moyen de l’arbitrage plutôt que des tribunaux.
 
La réservation ou l’utilisation d’un site HomeAway par un utilisateur est liée par les conditions générales du site HomeAway où la réservation est finalisée (et pas nécessairement le site HomeAway sur lequel la propriété était initialement inscrite). En cas de conflit entre les conditions générales du site HomeAway sur lequel vous avez trouvé la propriété et les conditions générales du site HomeAway sur lequel vous finalisez une réservation, les conditions générales du site HomeAway où la réservation est finalisée prévaudront. Si vous n’êtes pas entièrement d’accord avec ces Conditions générales et toute autre condition publiée ou concernat à un site, vous n’êtes pas autorisé à accéder au Site ni à l’utiliser. Aux termes des présentes Conditions générales, « utilisation du Site » ou « accès » au Site comprennent spécifiquement tout accès ou utilisation direct ou indirect du Site ou de toute version précedente-du Site et tout accès ou utilisation direct ou indirect de tout renseignement ou contenu sur le Site, quelle qu’en soit l’origine; le terme « Site » inclut, sans limitation, toute version en cache de celui-ci.
 
Chaque Site est exploité par HomeAway.com, Inc (une filiale d’Expedia, Inc.). Sauf indication contraire, l’entité qui contrôle le Site auquel vous accédez est désignée aux présentes par HomeAway, « nous » ou « notre »..  Le terme « vous » fait référence à l’utilisateur visitant le Site, publiant une propriété, ou demandant une réservation sur ce Site, ou à nos agents du service à la clientèle.  Vous devez lire attentivement toutes les Conditions générales. Les Conditions générales constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et HomeAway.  Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce Site à moins d’être âgé d’au moins 18 ans et d’être en mesure de conclure des contrats juridiquement contraignants.  Nous ne recueillons pas sciemment les donnés de toute personne âgée de moins de 18 ans. Si vous êtes arrivé sur le Site après avoir été redirigé ou après avoir cliqué sur un autre site Web, vous acceptez que les présentes Conditions générales régissent votre utilisation de ce Site.
 
1. Le Site est une plateforme et nous ne sommes parties à aucun contrat de location ni à toute autre transaction entre utilisateurs du Site.
 
Nous exhortons tous les utilisateurs à ’être responsables lorsqu’ ils utilisent le Site ainsi que dans toute transaction résultant de l’annonce ou de la location d’une propriété.  Nous ne possédons ni ne gérons aucune propriété de vacances sur le Site, ni ne pouvons conclure de contrat y afférent. Le Site est une plateforme qui permet aux propriétaires et gestionnaires de la propriété qui publient des annonces sur notre Site (ci-après individuellement dénommé un « membre ») de proposer, dans différentes gammes de prix, des locations de vacances spécifiques à des locataires potentiels (ci-après individuellement dénommé un « voyageur » et collectivement dénommés, avec les membres, les « utilisateurs »). Les « membres » peuvent également inclure des propriétaires ou des gestionnaires de propriété qui ont initialement publié leurs propriétés sur un autre site Web et dont les annonces ont été redistribuées sur le Site. Nous pouvons également offrir des outils de réservation en ligne ou d’autres outils ou services pour permettre aux utilisateurs de communiquer entre eux et de conclure des contrats de location ou d’autres transactions.
 
Nous ne sommes parties à aucun contrat de location ou autre entre utilisateurs.  Ceci est vrai même si le Site vous permet de réserver une propriété de vacances ou fournit d’autres produits ou services auxiliaires, car le Site peut faciliter la réservation d’une propriété de vacances ou d’autres outils, services ou produits, mais nous ne sommes parties à aucun contrat de location ou autre entre utilisateurs. Par conséquent, toute partie d’une transaction réelle ou potentielle entre un voyageur et un membre, y compris la qualité, l’état, la sécurité ou la légalité des propriétés annoncées, la véracité ou l’exactitude des annonces (y compris leur contenu ou tout avis concernant un voyageur ou une propriété), la capacité des membres à louer une propriété de vacances ou la capacité des voyageurs de conclure des contrats pour des propriétés sont la responsabilité exclusive de chaque utilisateur. Vous reconnaissez et acceptez que vous pourriez être tenu de conclure une ou plusieurs contrats, renonciations ou modalités distinctes avant de faire une réservation ou d’acheter un produit ou un service et HomeAway ou l’une de ses sociétés affiliées peut imposer des restrictions supplémentaires à votre réservation, produit ou service.
 
Les utilisateurs conviennent qu’ils sont responsables de toutes les lois, règles et règlements applicables à leur utilisation du Site, à leur utilisation de tout outil, service ou produit offerts sur le Site et à toute transaction qu’ils concluent sur le Site ou en rapport avec leur utilisation du Site, et qu’ils acceptent de s’y conformer.
Les membres conviennent en outre qu’ils sont responsables de toutes les lois, de toutes les règles, de toutes les ordonnances ou de tous les règlements applicables à l’inscription de leurs propriétés de vacances et à l’exploitation de leur entreprise de location et qu’ils acceptent de s’y conformer, notamment les lois, règles, ordonnances, règlements ou autres exigences relatives aux taxes, cartes de crédit, données et confidentialité, permis ou licences, règlements de zonage, conformité aux normes de sécurité et à toutes lois anti discrimination et aux normes du logement équitable, le cas échéant. Veuillez noter que, même si nous ne sommes pas parties à une transaction de location et que nous n’assumons aucune responsabilité quant à la conformité légale ou réglementaire concernant les propriétés de vacances figurant sur le Site, il peut y avoir des circonstances où nous sommes néanmoins légalement tenus (à notre seule discrétion) de fournir des renseignements relatifs à votre annonce afin de répondre aux demandes des organismes gouvernementaux concernant des enquêtes, litiges ou procédures administratives, et nous pouvons choisir de respecter ces obligations à notre seule discrétion.
 
Les membres qui acceptent des informations sur les cartes de crédit, les comptes bancaires ou d’autres moyens de paiement des voyageurs acceptent de traiter et de protéger correctement toutes ces informations conformément aux exigences légales et réglementaires et aux pratiques applicables.
 
Bien que la plupart des voyages se déroulent sans incident grave, les voyages vers certaines destinations peuvent comporter plus de risques que d’autres.  Nous exhortons les voyageurs à se renseigner sur le lieu qu’ils souhaitent visiter et à examiner les interdictions de voyager, les avertissements, les annonces et les avis émis par le gouvernement des États-Unis avant de réserver.  Pour de plus amples renseignements, consultez les sites suivants : www.state.gov, www.tsa.govwww.dot.govwww.faa.govwww.cdc.govwww.treas.gov/ofac et www.cbp.gov/.
 
Bien que nous prenions certaines mesures dans le but d’aider les utilisateurs à éviter toute activité potentiellement frauduleuse ou illégale dont nous avons connaissance, nous n’assumons aucune responsabilité ni obligation de prendre de telles mesures ou actions.  Lorsque nous fournissons des avertissements ou des messages aux utilisateurs au sujet d’une telle activité, nous ne garantissons pas que ces messages sont exacts ou que ces messages parviendront à un ou à tous les utilisateurs qu’ils auraient dû atteindre en temps opportun ou que ces messages ou mesures empêcheront tout dommage ou auront un impact quelconque. 
 
2. Licence limitée d’utilisation du Site.  
 
Les utilisateurs bénéficient d’une licence limitée, révocable et non exclusive d’accès au Site ainsi qu’au contenu et aux services fournis sur le Site aux seules fins de faire de la publicité pour une propriété, de rechercher une propriété, d’acheter ou de faire des recherches (dans le but de s’informer sur un achat) sur un des produits ou services offerts sur un Site, de participer à une zone interactive hébergée sur le Site ou pour toute autre raison clairement indiquée sur un Site, le tout conformément aux présentes Conditions générales.  Toute utilisation du Site qui n’est pas destinée à l’une de ces fins ou qui ne respecterait pas les présentes Conditions générales ou qui ne serait pas autorisée par nos soins par écrit est expressément interdite.
 
3. Utilisations non autorisées du Site.  
 
La licence d’utilisation du Site ne s’étend qu’aux utilisations expressément décrites aux présentes.  La licence d’utilisation du Site concédée aux utilisateurs en vertu des présentes Conditions générales n’inclut aucun droit de collecte, d’agrégation, de copie, de « scraping », de duplication, d’affichage ou d’utilisation dérivée du Site, ni aucun droit d’utiliser des outils d’exploration de données, des robots ou des outils similaires de collecte et d’extraction de données sans notre autorisation écrite préalable, étant entendu toutefois que ne sont pas tenus par ce qui précède les moteurs de recherche généraux qui utilisent des outils de collecte d’informations aux seules fins d’afficher des liens hypertextes renvoyant vers le Site, sous réserve qu’ils le fassent depuis une adresse IP stable ou une série d’adresses IP utilisant un agent facilement identifiable et qu’ils soient conformes à notre fichier robots.txt. Le terme « moteur de recherche général » n’inclut pas les sites Web, les moteurs de recherche ou autres services qui fournissent des petites annonces ou des annonces de locations immobilières ou toute partie de ces services, ou dont l’activité consiste à fournir des services de location de propriétés de vacances ou d’autres services en concurrence avec les nôtres.
 
Les utilisations non autorisées du Site incluent également, sans que cela soit limitatif, les utilisations indiquées ci-dessous.  Sauf autorisation écrite préalable de notre part, vous vous interdisez de pratiquer les activités suivantes :
 
•    Toute utilisation commerciale du Site ou de tout contenu du Site, autre que par des membres conformes, ou par des membres en vertu d’une licence valide d’un logiciel offert sur le site (une « licence valide »);
•    Toute utilisation du Site ou de ses outils et services afin de réserver ou de mettre en location un bien autre que ceux proposés dans le cadre d’un abonnement valablement souscrit;
•    Copier, reproduire, télécharger, diffuser, afficher, republier, distribuer ou transmettre une quelconque partie du contenu sous quelque forme que ce soit;
•    Reproduire une quelconque partie du Site sur votre site Web ou ailleurs, à l’aide de toute technique, y compris, sans que cela soit limitatif, à l’aide d’un cadre ou d’une bordure autour du Site ou d’une autre technique d’encadrement permettant d’encadrer toute partie ou tout aspect du Site, ou copier toute partie de celui-ci;
•    Afficher un lien profond vers n’importe quelle partie du Site sans notre autorisation écrite expresse;
•    Modifier ou traduire en toute langue ou dans tout langage informatique tout contenu ou toute partie du Site ou de créer des œuvres dérivées à partir de ces derniers;
•    Pratiquer de l’ingénierie inverse sur toute partie du Site;
•    Vendre, proposer à la vente, transférer ou concéder sous licence toute partie du Site sous quelque forme que ce soit à des tiers;
•    Utiliser le Site et sa fonction de demande d’informations ou de location à d’autres fins que pour déposer des annonces pour des locations de vacances ou rechercher des locations et pour envoyer des demandes d’informations légitimes à nos membres;
•    Utiliser le Site de manière frauduleuse ou trompeuse ou diffuser ou transmettre des informations qui sont d’une quelconque manière fausses, frauduleuses ou trompeuses. Ceci comprend le fait d’effectuer une réservation ou une demande d’informations sous un faux prétexte, pratiquer des activités qui s’apparentent au hameçonnage ou qui sont susceptibles d’engager la responsabilité pénale ou civile de son auteur;
•    Diffuser ou transmettre des contenus illégaux, menaçants, injurieux, diffamatoires, obscènes, vulgaires, indécents, provocants, sexuellement explicites, pornographiques ou blasphématoires;
•    Violer, contrefaire ou porter atteinte à nos droits ou aux droits de tiers, y compris, sans que cela soit limitatif, aux droits d’auteur, droits des marques et des brevets, secrets de fabrique, droits de la personnalité ou droit à la vie privée et tous autres droits de propriété intellectuelle;
•    Utiliser le Site ou y accéder d’une manière qui, selon nous, porte atteinte ou risque de porter atteinte aux performances ou aux activités du Site ou de tout autre système utilisé par nous ou par le Site.
 
Si vous avez connaissance d’un contenu, d’une activité ou d’une communication transmis par l’intermédiaire du Site ou en relation avec celui-ci qui semble violer les règles ci-dessus ou toute autre stipulation des présentes Conditions générales, nous vous demandons de bien vouloir nous en informer en suivant les directives de la section « Communiquer avec nous » ci-dessous.
 
4. Droits de propriété et téléchargement d’informations à partir du Site.
 
Le Site et l’ensemble de son contenu sont protégés par le droit d’auteur en tant qu’œuvre collective ou compilation, conformément aux lois et conventions américaines et internationales applicables au droit d’auteur et au droit des bases de données.  Vous vous engagez à respecter toutes les mentions, les informations et règles sur le droit d’auteur figurant sur ou en rapport avec le contenu fourni sur le Site. Il est expressément interdit de copier, de stocker ou d’accéder de toute autre manière au Site ou à son contenu à des fins autres que votre usage personnel et non commercial (sauf conformément à une annonce valide) sans avoir d’autorisation écrite préalable de notre part. Dans le cadre du processus de demande de location ou de réservation, pour votre usage personnel et non commercial et non pour une distribution ultérieure, vous pouvez télécharger, afficher ou imprimer une copie de toute partie du Site. Vous ne pouvez pas les modifier, et vous devez reproduire notre avis de droit d’auteur sous la forme affichée sur la ou les parties pertinentes du Site que vous désirez télécharger, afficher ou imprimer.
 
5. Votre adresse de courriel et vos données; notre Politique de confidentialité; transfert des données.
 
Lorsque vous nous fournissez votre adresse de courriel, votre nom ou d’autres renseignements en rapport avec votre utilisation ou votre accès au Site, tout service ou outil fourni sur le Site ou autrement, vous acceptez d’autoriser le Site et ses sites Web affiliés à ajouter votre adresse de courriel, nom ou autres renseignements fournis à notre base de données des utilisateurs. Vous pouvez recevoir un ou plusieurs courriels promotionnels du Site ou d’un site Web d’une société affiliée de HomeAway. Vous êtes invités à choisir de ne pas recevoir de tels courriels promotionnels du Site ou des sites Web de ces sociétés affiliées en tout temps. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour obtenir de plus amples renseignements sur nos pratiques et mesures de protection en matière de collecte de données par courriel et autres, et sur la façon de choisir de ne pas recevoir de tels courriels. Votre utilisation du Site signifie que vous reconnaissez et acceptez notre .  Nous adhérons à de solides principes de protection de la vie privée. Vous acceptez que nous puissions accéder et utiliser votre contenu utilisateur conformément aux présentes Conditions générales ou à notre et nous acceptons de ne divulguer votre contenu utilisateur que conformément aux présentes Conditions générales et à notre .             
 
6. Vérification d’identité.
 
Il est difficile de vérifier l’identité des utilisateurs sur Internet, et nous ne pouvons pas confirmer l’identité prétendue de chaque utilisateur ni n’assumons aucune responsabilité à cet égard. Nous vous encourageons à communiquer directement avec un voyageur ou un membre à l’aide des outils disponibles sur le Site, même si cela ne vous assure pas de l’identité de la personne avec laquelle vous communiquez. Nous vous encourageons également à prendre d’autres mesures raisonnables pour vous assurer de l’identité de l’autre personne et, pour les voyageurs, de la propriété et des détails pertinents de votre réservation ou réservation proposée.
 
Vous vous engagez (i) à garder votre mot de passe et votre identifiant de compte avec nous et de courriel en sécurité et strictement confidentiels, en ne les communiquant qu’aux utilisateurs autorisés de votre compte; (ii) à demander à chaque personne à laquelle vous transmettez votre identifiant et votre mot de passe de ne les communiquer à aucune personne non autorisée; (iii) à nous informer immédiatement et à choisir un nouvel identifiant et un nouveau mot de passe si vous pensez qu’une personne non autorisée a pu en prendre connaissance, et (iv) à nous informer immédiatement si vous êtes contacté par quelqu’un qui vous demande votre identifiant et votre mot de passe.  De plus, si nous soupçonnons un accès non autorisé à votre compte, à notre demande, vous acceptez de modifier rapidement votre identifiant et votre mot de passe et de prendre toute autre mesure connexe que nous pouvons raisonnablement demander.
 
Nous vous déconseillons de donner à quiconque accès à votre nom d’utilisateur et à votre mot de passe en ligne pour votre compte chez nous et votre compte de courriel.  Si, toutefois, vous les communiquez à quelqu’un ou si vous ne les protégez pas de manière adéquate, vous serez responsable de toutes les transactions effectuées par la personne qui a eu accès à votre compte de courriel, y compris des transactions à caractère frauduleux ou les transactions que vous n’aviez pas l’intention de réaliser ou ne vouliez pas réaliser.   
 
CHAQUE UTILISATEUR CONVIENT QUE : (1) NI HOMEAWAY NI SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SERONT RESPONSABLES ENVERS UN UTILISATEUR D’UNE TRANSACTION NON AUTORISÉE EFFECTUÉE À L’AIDE DE SON IDENTIFIANT OU DE SON MOT DE PASSE; ET (2) L’UTILISATION NON AUTORISÉE DE VOTRE IDENTIFIANT ET DE VOTRE MOT DE PASSE DE COMPTE HOMEAWAY OU DE COURRIEL PEUT ENGAGER VOTRE RESPONSABILITÉ VIS-À-VIS DE HOMEAWAY ET DES AUTRES UTILISATEURS.  
 
De plus, nous pouvons suspendre ou supprimer votre annonce à tout moment et sans préavis, même sans notification de votre part, si nous soupçonnons, à notre entière discrétion, que votre compte chez nous ou votre compte de courriel est utilisé d’une manière non autorisée ou frauduleuse. 
 
7. Limitations des communications et utilisation des données personnelles des autres utilisateurs; interdiction des spam.
 
En ce qui concerne les données personnelles des autres utilisateurs que vous obtenez directement ou indirectement par l’intermédiaire du Site ou dans le cadre d’une communication, d’une transaction ou d’un logiciel lié à celui-ci, vous convenez que nous vous concédons une licence pour utiliser ces données uniquement pour : (i) les communications liées au Site qui ne sont pas des messages commerciaux non sollicités, (ii) l’utilisation de services offerts par l’intermédiaire du Site, et (iii) la demande de renseignements ou la facilitation d’une transaction financière entre vous et l’autre utilisateur liée au but du Site (comme la demande ou la réservation d’une propriété ou la facturation d’une carte de crédit personnelle). Toute autre utilisation devra faire l’objet d’une autorisation expresse de l’utilisateur.  Vous ne pouvez pas utiliser ces renseignements à des fins illégales ou avec une intention illégale. 
 
Dans tous les cas, vous devez donner aux utilisateurs la possibilité de supprimer leurs renseignements de votre carnet d’adresses, de votre base de données ou d’autres dossiers et la possibilité de revoir les renseignements que vous avez recueillis à leur sujet. De plus, sous réserve des stipulations des présentes dispositions, vous ne pouvez en aucun cas communiquer les renseignements personnels d’un autre utilisateur à un tiers sans l’accord de l’autre utilisateur. Vous convenez que les autres utilisateurs peuvent utiliser vos renseignements personnels pour communiquer avec vous conformément à la présente disposition. En outre, vous vous engagez à protéger les renseignements personnels des autres utilisateurs avec le même soin que celui apporté à la protection de vos propres informations confidentielles (en faisant preuve au minimum d’un soin raisonnable) et vous assumerez toute responsabilité en cas d’utilisation abusive, de perte ou de transfert non autorisé de ces données.
 
Nous ne tolérons pas les spam ni toutes autres sortes de communications électroniques commerciales non sollicitées. Par conséquent, sans que cela ne limite ce qui précède, vous n’êtes pas autorisé à ajouter un utilisateur du Site, même un utilisateur qui vous a loué une propriété à court terme (en tant que loueur ou locataire), à votre liste de diffusion (courriel ou postal) sans l’autorisation expresse de cet utilisateur. Vous ne pouvez pas utiliser un outil ou un service proposé sur le Site pour envoyer des courriels indésirables ou des communications électroniques commerciales non sollicitées de quelque nature que ce soit ou qui violeraient de toute autre manière les présentes Conditions générales.  
 
8. Responsabilité des annonces de propriétés, des avis et des autres contenus utilisateurs; participation à des forums interactifs.
 
Nous ne sommes pas tenus de procéder à une vérification préalable des contenus affichés sur le Site par des membres, des voyageurs ou d’autres utilisateurs, que ces contenus aient été fournis directement par l’utilisateur ou par nous ou par un tiers au nom de l’utilisateur (y compris, sans limitation, les annonces de propriétés, les avis sur une propriété de vacances ou d’un voyageur, la participation à une communauté interactive, un forum ou un blogue (ci-après désignés par « Forum interactif ») ou tout autre contenu fourni par un utilisateur au Site) (collectivement, « contenu utilisateur »).  Nous ne sommes pas responsables du contenu utilisateur. Le « contenu utilisateur » comprend également les renseignements qu’un utilisateur ou toute autre personne fournit à un site Web ou à une application mobile d’un tiers et qui sont ensuite fournis à notre Site par un outil que nous offrons ou tout autre échange de contenu utilisateur que nous avons autorisé.
 
Nous nous réservons le droit de refuser d’autoriser la publication sur le Site ou de retirer du Site tout contenu utilisateur qui ne respecte pas nos Lignes directrices sur le contenu, qui sont intégrées par renvoi dans les présentes Conditions générales, ou toute autre ligne directrice publiée sur un Site ou qui viole autrement les présentes Conditions générales, chacune étant déterminée à notre discrétion. Nous pouvons également supprimer le contenu utilisateur s’il est porté à notre attention, par exemple si un utilisateur ou un tiers nous informe qu’une partie des présentes Conditions générales ou toute autre exigence régissant l’affichage d’un tel contenu a apparemment été violée à l’égard de ce contenu, tel que déterminé à notre gré.  Enfin, nous nous réservons le droit, sans toutefois en assumer l’obligation, de modifier le contenu d’un membre o u le contenu utilisateur d’une manière non substantielle uniquement pour faire en sorte que le contenu soit conforme à nos Lignes directrices sur le contenu ou aux exigences de formatage ou pour fournir des services aux membres en vue de créer ou d’améliorer les annonces (comme des services de traduction), conformément aux renseignements dont nous disposons sur la propriété inscrite.  Les utilisateurs demeurent responsables d’examiner le contenu utilisateur pour s’assurer qu’il est exact et qu’il n’induit pas en erreur.
 
Au minimum, le contenu utilisateur doit (tel que déterminé par nous à notre discrétion) :
•    ne pas enfreindre les droits de quiconque, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur et les droits de publicité et de protection de la vie privée, enfreindre la loi ou être autrement inapproprié; 
•    ne pas inclure les données personnelles d’une autre personne qui peuvent être utilisés pour identifier ou contacter toute personne;
•    ne pas inclure de contenu promotionnel non sollicité, de publicité, de campagnes politiques, de concours, de tombolas ou de sollicitations;
•    être directement lié au Site, service commercial, produit ou forum où le contenu est soumis;
•    ne pas être obscène, abusif, discriminatoire ou illégal
•    ne pas être faux ou trompeur.
Toutes les annonces de propriété sur le Site sont la seule responsabilité du membre (qui peut être le propriétaire ou un gestionnaire de propriété ou un agent dûment autorisé du propriétaire) et nous déclinons spécifiquement toute responsabilité découlant de l’exactitude alléguée des annonces, des avis ou toute violation alléguée du contrat de la part d’un utilisateur.  Les membres sont entièrement responsables de la mise à jour des renseignements sur leurs propriétés, y compris, sans que cela soit limitatif, toutes les informations nécessaires concernant la propriété, ses équipements, sa localisation, son prix et sa disponibilité à une date ou une période donnée. Nous ne garantissons pas que les textes, le contenu, les avis des voyageurs ou sur les propriétés, les commentaires sur le livre d’or, la localisation des propriétés ou les indications de qualité, de prix ou de disponibilité publiés sur le Site sont exacts ou à jour, même dans le cas où des voyageurs potentiels ont recherché des dates ou des types de propriétés spécifiques. 
 
Nous pouvons également, de temps à autre, créer de nouvelles descriptions ou changer l’emplacement ou les descriptions géographiques que nous utilisons pour identifier les propriétés dans leurs annonces et dans les résultats de recherche.  Par conséquent, nous pouvons changer l’emplacement ou la description géographique associée à toute annonce de propriété en tout temps et sans préavis.  Toutefois, nous n’assumons aucune responsabilité quant à la vérification du contenu de l’annonce de la propriété ou de l’exactitude de l’emplacement. Les membres sont seuls responsables de s’assurer de l’exactitude de l’emplacement, du contenu géographique et autre contenu et des descriptions d’emplacement ou géographiques et acceptent de corriger rapidement (ou de nous contacter pour corriger) toute inexactitude, et les voyageurs sont seuls responsables de vérifier l’exactitude de ces contenus et descriptions.
 
Tout autre contenu utilisateur est la seule responsabilité de l’utilisateur qui a fourni ce contenu, qu’il l’ait fourni directement ou par l’intermédiaire d’un site Web tiers.  Les utilisateurs sont seuls responsables du contenu utilisateur et nous déclinons expressément toute responsabilité quant au contenu utilisateur. L’utilisateur déclare et garantit qu’il est propriétaire ou qu’il contrôle d’une autre manière et qu’il a tous les droits légaux nécessaires sur la soumission de l’utilisateur et le nom ou tout autre identifiant utilisé en relation avec cette soumission, y compris, mais sans s’y limiter, tous les droits nécessaires pour fournir, afficher, télécharger, entrer ou soumettre le contenu utilisateur. Nous nous réservons le droit de demander une preuve de propriété ou d’autorisation et de refuser la publication du contenu utilisateur sans cette preuve ou si cette preuve est, à notre seule discrétion, insuffisante.
 
En nous soumettant ou en autorisant le contenu utilisateur, vous nous accordez, ainsi qu’à nos sociétés affiliées, une licence perpétuelle, mondiale, irrévocable, sans restriction, non exclusive, sans redevance et entièrement libérée pour utiliser, copier, concéder sous licence (à plusieurs niveaux), adapter, distribuer, afficher, exécuter publiquement, reproduire, transmettre, modifier, éditer et exploiter autrement la copie, les photographies et les représentations (si elles sont fournies) de tout contenu utilisateur, relativement à notre activité ou à celle de nos sociétés affiliées. Nonobstant ce qui précède, à la suite de la résiliation ou de l’expiration d’une annonce de propriété, nous ne continuerons pas à publier le contenu utilisateur qui était publié dans cette annonce.
 
Vous nous accordez en outre, ainsi qu’à nos sociétés affiliées, la possibilité d’enregistrer les droits d’auteur et de protéger le contenu utilisateur, y compris les images, les copies et le contenu disponibles sur l’annonce d’un membre, contre l’utilisation non autorisée du contenu utilisateur par des tiers non affiliés qui peuvent, de temps à autre, essayer de pirater ces informations par des moyens électroniques ou autrement.  Cela inclut, mais sans s’y limiter, le droit d’intenter une poursuite pour obtenir une injonction afin de protéger ce matériel en votre nom et pour votre compte.  Vous acceptez en outre de comparaître et de nous aider (à nos frais et sous notre contrôle) pour protéger ce matériel protégé par le droit d’auteur contre toute redistribution non autorisée.
 
Vous acceptez que nous puissions concéder en sous-licence tous les droits qui nous sont accordés en vertu des présentes Conditions générales à un ou plusieurs tiers avec lesquels nous pouvons conclure un contrat pour publier l’intégralité ou une partie de l’annonce des propriétés du membre ou fournir d’autres services promotionnels ou autres liés à notre activité.  Si vous conservez des droits d’attribution, d’intégrité ou tout autre droit moral sur tout contenu utilisateur, vous renoncez par les présentes à votre droit de les faire valoir ou d’exiger que toute information permettant de vous identifier personnellement soit utilisée en relation avec le contenu utilisateur ou toute œuvre dérivée et affirmez que vous n’avez aucune objection à la publication, l’utilisation, la modification, la suppression ou l’exploitation du contenu utilisateur de notre part ou de la part de nos sociétés affiliées. 
 
9. Frais de service payables par les voyageurs et choix de la devise

Nous facturons des frais de service payables par les voyageurs qui réservent une propriété sur le Site par l’intermédiaire de la page de paiement du Site. Les frais de service couvrent l’utilisation du Site, y compris des fonctionnalités telles que l’assistance aux usagers 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et ils sont calculés comme un pourcentage variable du montant total de la réservation (qui peut inclure ou ne pas inclure des frais supplémentaires, des taxes et des dépôts de garantie). Selon les lois de la juridiction du voyageur ou du membre, la TVA peut être facturée en plus des frais de service. Les frais de service exacts facturés (et la TVA, le cas échéant) seront affichés pour les voyageurs au moment de la réservation. Les frais de service plus la TVA applicable sont facturés une fois que les voyageurs et les membres ont accepté la réservation. Les frais de service ne seront remboursés que dans le cas où un membre accepte l’annulation de la réservation du voyageur et rembourse le montant de la location dans son intégralité.  Toutes les taxes prétendument dues à une autorité fiscale sur les frais de service sont la responsabilité de HomeAway et les membres n’ont aucune responsabilité par rapport à une telle responsabilité fiscale réclamée. Les membres conviennent de ne pas encourager un voyageur à éviter ou de ne pas lui conseiller d’éviter ou de contourner les frais de service facturés par HomeAway.

HomeAway permet aux voyageurs d’afficher les prix dans la devise de leur choix sur le Site et peut même leur offrir la possibilité de payer dans la devise de leur choix. Les différents choix de devises dépendent généralement des taux de change accessibles au public et il n’est pas garanti qu’il s’agisse des meilleurs taux offerts. Si votre choix de devise n’est pas disponible pour une réservation, les montants vous seront facturés dans la devise choisie par le propriétaire. Dans tous les cas, la devise et le montant exact que vous payez seront affichés de façon claire sur la page du paiement. La devise que vous choisissez pour le paiement pourrait avoir une incidence sur notre rémunération globale. Veuillez noter que si vous payez dans une devise différente de celle de votre carte, votre banque ou la société émettrice de votre carte pourrait imposer des frais, notamment des frais d’échange de devises étrangères ou des frais de transaction.

10. Médias sociaux ou sites Web de tiers.
 
Si le Site offre un outil ou un service qui nous permet d’accéder ou d’utiliser tout profil ou toute autre information vous concernant que vous avez fournis à Facebook ou à un autre site Web tiers (ci-après désignés « Site de médias sociaux ») et que vous décidez d’utiliser un tel outil ou service, vous reconnaissez et acceptez que :
 
•    L’information ou le contenu qui fait partie de votre profil de Site de médias sociaux, que vous avez désigné comme étant « public » (ou une désignation similaire) (avec cette information ou ce contenu et appelé dans les présentes « Contenu de médias sociaux »), peut être consulté et utilisé par nous en relation avec le Site;
•    Le Contenu de médias sociaux sera considéré comme du contenu utilisateur selon les présentes Conditions générales et nous aurons les mêmes droits et responsabilités que vous avez en ce qui concerne le contenu utilisateur selon les présentes Conditions générales;
•    Dans l’éventualité où le Contenu de médias sociaux a été, pour quelque raison que ce soit, mal classé dans une désignation publique ou similaire ou est autrement inexact ou que vous n’acceptez pas pour quelque raison que ce soit, vous acceptez de travailler avec le Site de médias sociaux pour apporter toute modification ou résoudre tout litige et reconnaissez que nous ne pourrons vous offrir de recours; et
•    Le fonctionnement de votre profil et compte sur le Site de médias sociaux continuera à être soumis aux conditions générales et à la politique de confidentialité dudit Site de médias sociaux.

11. Traductions et géographiques.
 
Si un contenu utilisateur créé par des membres ou des utilisateurs est traduit afin d’être publié sur le Site ou sur tout site d’une société affiliée de HomeAway, nous ne pouvons garantir l’exactitude ou la qualité de cette traduction et l’utilisateur est seul responsable de la révision, la vérification et l’exactitude de cette traduction.  Les cartes fournies sur le Site par Google Maps sont soumises aux conditions générales de Google Maps situées sur le site : https://www.google.com/intl/fr_ca/help/terms_maps/.
 
12. Notification de violation; Politique relative à la Digital Millennium Copyright Act (DMCA).
 
Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui, et HomeAway ne permet pas, ne cautionne pas et ne tolère pas la publication sur le Site de contenu qui viole le droit d’auteur.  HomeAway supprimera, lorsque les circonstances le justifient, un membre ou un voyageur qui viole de façon répétée le droit d’auteur. Si vous constatez ou soupçonnez une violation du droit d’auteur sur le présent Site, veuillez vous référer à nos procédures relatives à la notification de violation du droit d’auteur (ou Politique DMCA), qui sont intégrées par renvoi dans les présentes Conditions générales.
 
13. Idées non sollicitées et commentaires.
 
Les utilisateurs nous soumettent de temps à autre des idées ou des suggestions sur nos activités pouvant porter sur de nouveaux produits ou de nouvelles technologies (ou sur des améliorations de ceux-ci), sur des améliorations des sites Web ou des outils, sur les processus, les documents, les plans de marketing ou sur de nouveaux noms de produit.  Nous ne sommes pas tenus de les examiner ni de les prendre en considération. Si vous choisissez de nous soumettre des idées, des créations originales, des suggestions ou d’autres œuvres (ci-après les « soumissions ») sous quelque forme que ce soit, les conditions générales suivantes s’appliqueront, quoi que vous disiez, écriviez ou nous fournissiez dans le cadre de vos soumissions. Le seul but de la présente politique est d’éviter les malentendus ou litiges potentiels dans l’éventualité où une quelconque partie de nos activités, telle que nos produits, nos sites Web, nos technologies ou nos stratégies de marketing, semblerait similaire à l’une de vos soumissions. Si vous nous envoyez des soumissions, vous convenez que : (i) votre soumission et son contenu deviendront automatiquement la propriété de HomeAway, sans qu’aucune compensation vous soit due; (ii) HomeAway pourra utiliser ou redistribuer cette soumission et son contenu à quelque fin et de quelque manière que ce soit; (iii) HomeAway n’est pas tenue d’examiner vos soumissions, et (iv) vos soumissions ne sont soumises à aucune obligation de confidentialité. 
 
Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires sur différents aspects de nos activités. Si vous souhaitez nous envoyer vos commentaires, nous vous demandons simplement de le faire en utilisant l’onglet « commentaires » situé dans le coin inférieur droit de la page d’accueil, des pages de résultats de recherche, des pages de propriétés et de l’Espace propriétaire. Veuillez ne fournir que des commentaires spécifiques sur notre Site et nos services.  Gardez à l’esprit que nous ne sommes pas tenus d’assurer la confidentialité de vos commentaires et que nous nous réservons le droit de les utiliser ou de les divulguer de quelque manière que ce soit.
 
14. Logiciel offert sur le Site.
 
Le Site est contrôlé et exploité par HomeAway ou une filiale de HomeAway aux États-Unis.  Le logiciel disponible sur le Site (le « Logiciel ») est soumis aux contrôles des exportations des États-Unis.  Aucun Logiciel disponible sur le Site ou logiciel disponible sur tout autre site exploité par HomeAway ou une filiale de HomeAway aux États-Unis ne peut être téléchargé ou autrement exporté ou réexporté (i) à (ou à un résident de) Cuba, en Iraq, en Libye, en Corée du Nord, en Iran, en Syrie ou dans tout autre pays que les États-Unis ont soumis à un embargo ou (ii) à toute personne sur la liste des ressortissants spécialement désignés (Specially Designated Nationals) du ministère du Trésor américain ou sur la liste des commandes refusées (Table of Deny Orders) du ministère du Commerce américain.  En utilisant le Site, vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas situé dans, sous le contrôle de, ou un ressortissant ou résident d’un des pays en question ou sur une telle liste.
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15. Liens vers des sites tiers.
 
Le Site peut contenir des liens et des liens vers d’autres sites Internet, d’autres ressources et d’autres commanditaires du Site. Les liens de et vers le Site et de et vers des sites de tiers, gérés par des tiers, ne constituent pas un soutien de notre part des tiers, des sites de tiers ou de leur contenu.  Nous pouvons également fournir des outils permettant l’interaction entre le Site et un site tiers, tel qu’un Site de médias sociaux. Nous ne sommes nullement responsables de ces sites tiers ou de ces ressources, et votre utilisation de ces sites et ressources n’est pas régie par les présentes Conditions générales.
 
16. Limitation de responsabilité.      
 
EN AUCUN CAS HOMEAWAY, OU SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES FILIALES, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES DIRIGEANTS, SES ADMINISTRATEURS, SES CONSEILLERS, SES AGENTS OU SES EMPLOYÉS (COLLECTIVEMENT, LE « GROUPE HOMEAWAY »), OU TOUT FOURNISSEUR TIERS D’UN SERVICE OU OUTIL OFFERT SUR TOUT SITE D’UN MEMBRE DU GROUPE HOMEAWAY (CHACUN UN « FOURNISSEUR TIERS ») NE SERA RESPONSABLE DE TOUT PROFIT PERDU OU TOUS DOMMAGES INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU EXEMPLAIRES RÉSULTANT (A) DE NOTRE SITE, (B) DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, (C) DE TOUTE VIOLATION DE CES CONDITIONS PAR VOUS OU UN TIERS (D) DE L’UTILISATION DU SITE, DES OUTILS OU DES SERVICES QUE NOUS FOURNISSONS, OU QU’UN TIERS FOURNIT, RELATIVEMENT AUX ACTIVITÉS QUE NOUS EXPLOITONS SUR LE SITE, PAR VOUS OU UN TIERS (E) DE TOUT CONTENU UTILISATEUR, (F) DE L’INTERACTION ENTRE NOTRE SITE ET TOUT SITE DE TIERS, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, UN SITE DE MÉDIAS SOCIAUX, PRIS EN CHARGE PAR UN OUTIL OU UN SERVICE SUR NOTRE SITE OU (G) DE TOUTE COMMUNICATION OU TRANSACTION, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE TRANSACTION DE PAIEMENT, EFFECTUÉE OU ATTENDUE (MÊME SI NOUS OU UN FOURNISSEUR TIERS RECEVONS DES FRAIS EN LIEN AVEC CE QUI PRÉCÈDE) ENTRE DES UTILISATEURS, DANS CHAQUE CAS, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.  CES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS S’APPLIQUENT SANS ÉGARD AU FAIT QUE LES DOMMAGES DÉCOULENT (1) D’UNE RUPTURE DE CONTRAT, (2) D’UNE RUPTURE DE GARANTIE, (3) D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE, (4) D’UN DÉLIT, (5) D’UNE NÉGLIGENCE OU (6) DE TOUTE AUTRE CAUSE D’ACTION, DANS LA MESURE OÙ UNE TELLE EXCLUSION OU LIMITATION N’EST PAS INTERDITE PAR LA LOI APPLICABLE.
 
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17. Avis de non-responsabilité.   
 
LE SITE, Y COMPRIS LE CONTENU, LES LOGICIELS, LES FONCTIONS, LES DOCUMENTS ET L’INFORMATION MIS À DISPOSITION SUR LE SITE OU ACCESSIBLES PAR SON INTERMÉDIAIRE, EST FOURNI « TEL QUEL ». DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNONS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT QUANT AU CONTENU DU SITE OU AUX DOCUMENTS, RENSEIGNEMENTS ET FONCTIONS RENDUS ACCESSIBLES PAR LE LOGICIEL UTILISÉ SUR LE SITE OU AUQUEL IL DONNE ACCÈS, QUANT AUX PRODUITS, AUX SERVICES OU AUX LIENS HYPERTEXTES VERS DES TIERS OU QUANT À TOUTE VIOLATION DE LA SÉCURITÉ ASSOCIÉE À LA TRANSMISSION DE RENSEIGNEMENTS SENSIBLES PAR LE SITE OU TOUT SITE LIÉ, MÊME SI NOUS AVONS PRIS CONNAISSANCE DE TELLES VIOLATIONS. EN OUTRE, NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’EXACTITUDE. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES FONCTIONS CONTENUES SUR LE SITE OU TOUT DOCUMENT OU CONTENU QU’IL CONTIENT SERONT ININTERROMPUS OU EXEMPTS D’ERREURS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE LE SITE OU LE SERVEUR QUI L’HÉBERGE EST EXEMPT DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES.   VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE TOUTE TRANSMISSION VERS ET À PARTIR DE CE SITE N’EST PAS CONFIDENTIELLE ET QUE VOS COMMUNICATIONS OU LE CONTENU UTILISATEUR PEUVENT ÊTRE LUS OU INTERCEPTÉS PAR AUTRUI. VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ EN OUTRE QU’EN NOUS SOUMETTANT DES COMMUNICATIONS OU DU CONTENU UTILISATEUR ET EN AFFICHANT DE L’INFORMATION SUR LE SITE, Y COMPRIS DES ANNONCES DE PROPRIÉTÉS, AUCUNE RELATION CONFIDENTIELLE, FIDUCIAIRE, CONTRACTUELLE IMPLICITE OU AUTRE N’EST CRÉÉE ENTRE VOUS ET NOUS AUTREMENT QUE CONFORMÉMENT AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES.
 
VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE VOUS NE NOUS TIENDREZ PAS OU NE CHERCHEREZ PAS À NOUS TENIR OU À TENIR RESPONSABLE TOUT TIERS FOURNISSEUR DU CONTENU FOURNI PAR TOUT UTILISATEUR, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE TRADUCTION DE CELUI-CI. VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ ÉGALEMENT QUE NOUS NE SOMMES PARTIES À AUCUNE TRANSACTION DE LOCATION OU AUTRE TRANSACTION ENTRE UTILISATEURS DU SITE.  NOUS N’AVONS AUCUN CONTRÔLE SUR ET NE GARANTISSONS PAS (SAUF EN VERTU D’UNE GARANTIE QUI PEUT ÊTRE OFFERTE SUR LE SITE) LA SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS, LA PROPRIÉTÉ DE VACANCES OU LA VÉRACITÉ OU L’EXACTITUDE DE TOUTE ANNONCE OU TOUT AUTRE CONTENU PUBLIÉ SUR LE SITE. 
 
VOUS RECONNAISSEZ EN OUTRE QU’EN PUBLIANT DES INFORMATIONS OU DES ANNONCES DE PROPRIÉTÉS DANS DES DESTINATIONS PARTICULIÈRES, NOUS NE DÉCLARONS NI NE GARANTISSONS QUE LE VOYAGE VERS CES DESTINATIONS EST SANS RISQUE ET NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES EN CE QUI CONCERNE LE VOYAGE VERS TOUTE DESTINATION. 

 
18. Exonération; indemnisation.   
 
DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ VOUS AVEZ UN DIFFÉREND AVEC UN OU PLUSIEURS AUTRES UTILISATEURS DU SITE (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUT DIFFÉREND ENTRE LES UTILISATEURS CONCERNANT UNE TRANSACTION OU TOUT CONTENU UTILISATEUR) OU TOUT FOURNISSEUR TIERS OU TOUT SITE WEB TIERS QUI POURRAIT ÊTRE LIÉ AU SITE, EN PROVENANCE OU À DESTINATION DE CE DERNIER OU INTERAGIR AUTREMENT AVEC CELUI-CI, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUT SITE DE MÉDIAS SOCIAUX, VOUS ACCEPTEZ DE DÉGAGER, DÉCHARGER ET LIBÉRER DÉFINITIVEMENT CHAQUE MEMBRE DU GROUPE HOMEAWAY, LEURS AGENTS, DIRECTEURS, DIRIGEANTS ET EMPLOYÉS RESPECTIFS ET TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ LIÉE DE TOUTE MANIÈRE DES DROITS, RÉCLAMATIONS, PLAINTES, DEMANDES, ACTIONS, POURSUITES, OBLIGATIONS, RESPONSABILITÉS, FRAIS DE JUSTICE, COÛTS ET DÉBOURS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, CONNUS OU À DÉTERMINER, QUI POURRAIENT DÉCOULER DUDIT LITIGE OU DE VOTRE UTILISATION DU SITE.
SI VOUS RÉSIDEZ EN CALIFORNIE, VOUS RENONCEZ À L’ARTICLE 1542 DU CODE CIVIL DE LA CALIFORNIE, QUI DIT : « UNE QUITTANCE GÉNÉRALE NE S’ÉTEND PAS AUX RÉCLAMATIONS DONT LE CRÉANCIER NE CONNAÎT PAS OU NE SOUPÇONNE PAS L’EXISTENCE EN SA FAVEUR AU MOMENT DE L’EXÉCUTION DE LA QUITTANCE ET QUI, SI PORTÉES À SA CONNAISSANCE AURAIENT EU DES CONSÉQUENCES MATÉRIELLES SUR SON RÈGLEMENT AVEC LE DÉBITEUR. »    
 
VOUS ACCEPTEZ PAR LES PRÉSENTES D’INDEMNISER, DE DÉFENDRE ET D’EXONÉRER CHAQUE MEMBRE DU GROUPE HOMEAWAY (COLLECTIVEMENT, LES « PARTIES INDEMNISÉES ») DE TOUTE RESPONSABILITÉ ET DE TOUS LES COÛTS ENGAGÉS PAR LES PARTIES INDEMNISÉES RELATIVEMENT À TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE OU AUTREMENT LIÉE AUX ACTIVITÉS QUE NOUS MENONS SUR LE SITE (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE COMMUNICATION, TRANSACTION OU LITIGE POTENTIEL OU RÉEL ENTRE VOUS ET TOUT AUTRE UTILISATEUR OU TIERS), TOUT CONTENU PUBLIÉ PAR VOUS OU POUR VOTRE COMPTE OU PUBLIÉ PAR D’AUTRES UTILISATEURS DE VOTRE COMPTE SUR LE SITE, TOUT USAGE DE TOUT OUTIL OU SERVICE FOURNI PAR UN TIERS FOURNISSEUR, TOUT USAGE DE TOUT OUTIL OU SERVICE QUE NOUS FOURNISSONS QUI INTERAGIT AVEC UN SITE WEB TIERS, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUT SITE DE MÉDIAS SOCIAUX OU TOUTE VIOLATION DE VOTRE PART DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES OU DES DÉCLARATIONS, DES GARANTIES ET DES ENGAGEMENTS FAITS PAR VOUS DANS LES PRÉSENTES, DONT, SANS S’Y LIMITER, LES HONORAIRES ET FRAIS D’AVOCATS. VOUS COOPÉREREZ DANS TOUTE LA MESURE RAISONNABLEMENT NÉCESSAIRE À LA DÉFENSE DE TOUTE RÉCLAMATION. 
 
NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOS PROPRES FRAIS, D’ASSUMER LA DÉFENSE ET LE CONTRÔLE EXCLUSIFS DE TOUTE QUESTION AUTREMENT ASSUJETTIE À UNE INDEMNISATION PAR VOUS, ET VOUS NE DEVEZ EN AUCUN CAS RÉGLER TOUTE RÉCLAMATION SANS NOTRE CONSENTEMENT ÉCRIT.   

 
19. Litiges; arbitrage.   

Le droit de HomeAway de modifier les présentes Conditions générales, en tout ou en partie, à tout moment comme indiqué dans l’article 22 ci-dessous ne s’applique pas au présent article « Litiges; arbitrage ». La version du présent article « Litiges; arbitrage » est entrée en vigueur à la date à laquelle vous avez accepté pour la dernière fois les contrôles des Conditions générales. 
HomeAway a à cœur la satisfaction de ses clients; ainsi, si vous avez un problème ou un différend, nous tenterons de résoudre vos préoccupations. Si nous ne réussissons pas, vous pouvez présenter des réclamations comme l’indique le présent article. Vous acceptez de nous donner l’occasion de résoudre tout différend ou toute réclamation concernant de quelque façon que ce soit le Site, toute relation avec nos agents de l’expérience client, tout service ou produit fourni, toute représentation faite par nous ou notre Politique de confidentialité (« Réclamations ») en communiquant avec le Service à la clientèle de HomeAway ou en appelant au 1-902 418 57 34. Si nous ne parvenons pas à régler vos Réclamations dans un délai de 60 jours, vous pouvez solliciter des mesures réparatoires au moyen d’arbitrage ou à la cour des petites créances, de la manière indiquée ci-dessous.
 
Toutes les Réclamations seront réglées par arbitrage exécutoire plutôt qu’en cour, sauf que vous pouvez faire valoir les Réclamations sur une base individuelle à la cour des petites créances si elles sont admissibles. Cela comprend toutes les Réclamations que vous déposez contre nous, nos filiales, nos utilisateurs ou toute autre société offrant des produits ou des services par notre intermédiaire (ces derniers sont les bénéficiaires de la présente entente d’arbitrage). Cela comprend également toute Réclamation soulevée avant votre acceptation des présentes Conditions générales, que des versions précédentes de ces Conditions exigent l’arbitrage ou non.
 
Il n’y a aucun juge ni jury en arbitrage, et la révision d’une sentence arbitrale par un tribunal est limitée. Toutefois, un arbitre peut accorder, sur une base individuelle, les mêmes dommages-intérêts ou réparations qu’un tribunal (y compris des dommages-intérêts d’origine légale, les honoraires d’avocats et les frais judiciaires), et il doit respecter et faire respecter les présentes Conditions générales au même titre qu’un tribunal.
 
L’American Arbitration Association (AAA) mènera les arbitrages conformément à ses règles, y compris les Consumer Rules de l’AAA (collectivement, les « Règles de l’AAA »). Les Règles de l’AAA régiront le paiement des frais de dépôt, des frais d’administration et des honoraires de l’arbitre, sous réserve des dispositions du présent article. Si vos Réclamations s’élèvent à moins de 10 000 $, nous vous rembourserons les frais de dépôt que vous payez à l’AAA et nous paierons les honoraires de l’arbitre. Vous pouvez demander que l’arbitrage se déroule par téléphone, sur la base d’argumentaires écrits, ou faits en personne dans votre État ou province de résidence ou à un autre endroit choisi d’un commun accord.
 
En acceptant l’arbitrage en vertu des Règles de l’AAA, les parties conviennent, entre autres, que l’arbitre, et non tout tribunal ou organisme fédéral, étatique ou local, aura le pouvoir exclusif de statuer sur toute objection concernant l’existence, la portée ou la validité de l’entente d’arbitrage ou le caractère arbitrable de toute réclamation ou demande reconventionnelle.
 
Pour entamer une procédure d’arbitrage, vous devez envoyer une lettre demandant cet arbitrage et décrivant vos Réclamations à « HomeAway Legal : Arbitration Claim Manager », à Expedia, Inc. 333, 108th Ave N.E. Bellevue, WA 98004.  Si nous déposons une demande d’arbitrage contre vous, nous vous enverrons un avis à l’adresse courriel ou à l’adresse municipale que vous nous avez fournie. Vous pouvez obtenir les règles de l’AAA et les instructions relatives au dépôt en visitant le www.adr.org or ou en appelant au 1 800 778-7879. 
 
Toutes les mesures visant à résoudre une Réclamation seront prises de manière individuelle, et non dans le cadre d’un recours collectif. Si, pour une raison quelconque, la Réclamation est entendue par un tribunal plutôt qu’un arbitre, toutes les parties renoncent à tout droit à un procès devant jury. La Federal Arbitration Act et la loi fédérale relative à l’arbitrage s’appliquent aux présentes Conditions générales. Une sentence arbitrale peut être confirmée par un tribunal compétent.
 
20. Conditions générales supplémentaires applicables à la réservation en ligne.
 
En plus d’être liés par les autres conditions énoncées aux présentes, les utilisateurs et membres qui utilisent ReservationManagerMC ou tout autre outil fourni par nous ou par un tiers fournisseur sur le Site permettant aux utilisateurs de réserver ou de payer la location de propriétés en ligne sur un ou plusieurs des Sites (collectivement, les « Services de réservation ») sont également liés par les conditions suivantes, qui s’ajoutent à toute autre condition applicable en relation avec l’utilisation du Site.  De plus, si ces Services de réservation comprennent le paiement ou d’autres services fournis par un tiers, ces services sont assujettis aux conditions supplémentaires et aux politiques de confidentialité de ces fournisseurs tiers.
 
Nous fournissons des Services de réservation pour gérer les demandes d’informations, les devis et les contrats de location et pour permettre les paiements relatifs à la location.  Veuillez lire attentivement les conditions suivantes ainsi que les conditions générales de tout fournisseur tiers. Si vous n’acceptez pas ces conditions ou celles d’un fournisseur tiers, vous n’avez pas le droit d’obtenir des informations ou de continuer à utiliser nos Services de réservation. Le défaut d’utiliser nos Services de réservation conformément aux conditions d’utilisation suivantes peut vous exposer à de graves sanctions civiles et pénales et à d’autres responsabilités.
 
En utilisant un contrat de location dans le cadre des Services de réservation ou en publiant autrement les conditions relatives à la location dans le cadre du processus de réservation en ligne (y compris les conditions que nous pouvons exiger), le voyageur et le membre acceptent les conditions énoncées dans le contrat de location ou ces autres conditions publiées dans le processus de réservation (notamment la politique de remboursement en cas d’annulation) en vigueur à la date à laquelle l’utilisateur accepte la réservation ou le contrat de location, le cas échéant. Vous reconnaissez et convenez par les présentes que (i) vous êtes entièrement responsable de ces conditions générales, (ii) tout contrat de location utilisé, qu’il s’agisse d’un échantillon fourni par le Site ou d’un contrat de location copié et collé dans ReservationManager (ou tout autre outil de réservation en ligne sur le Site) par une partie, soit utilisé uniquement à ses propres risques et frais, (iii) rien dans les Services de réservation, ces conditions ou tout contrat de location type ne remplace les conseils d’un avocat et (iv) que vous avez reçu l’ordre de consulter des conseillers juridiques locaux pour préparer, examiner ou réviser tout contrat de location au besoin pour garantir sa conformité avec les lois fédérales, provinciales et locales et leurs circonstances particulières, et pour réviser le contrat de location, au besoin, de façon à représenter avec exactitude, notamment, la propriété, les règles et les caractéristiques.  
 
Certains membres, généralement des gestionnaires de propriété, utilisent un logiciel fourni par notre société affiliée, HomeAway Software, Inc. ou par un tiers. Ce logiciel (« Autres services de réservation ») peut être régi par les conditions fournies par les tiers ou les membres qui rendent ces Autres services de réservation disponibles.  Il incombe aux utilisateurs qui utilisent ces Autres services de réservation de se conformer à ces conditions en plus de nos Conditions générales.
 
21. Responsabilité envers la propriété et les voyageurs.
 
Les utilisateurs sont seuls responsables d’obtenir une couverture d’assurance suffisante pour protéger leurs propriétés et leurs clients ou leur voyage, selon le cas.  Les membres conviennent qu’ils ont ou qu’ils obtiendront la couverture d’assurance appropriée suffisante pour couvrir la location des propriétés qu’ils ont inscrites sur le Site avant l’arrivée de leur premier voyageur et qu’ils maintiendront une couverture d’assurance adéquate jusqu’à la date de départ de tout voyageur qu’ils ont obtenu par l’entremise de notre Site. De plus, les membres acceptent de nous fournir sur demande des copies des preuves d’assurance pertinentes.
 
En utilisant ou en achetant la Protection en cas de dommages matériels fournie par le partenaire de HomeAway, CSA Travel Protection and Insurance Services, vous acceptez les conditions générales de la Protection en cas de dommages matériels, vous reconnaissez que vous comprenez que certaines restrictions à la couverture s’appliquent et vous acceptez que la Protection en cas de dommages matériels puisse être incluse dans la location en remplacement ou en plus d’un dépôt de garantie. Tous les détails de la Protection en cas de dommages matériels se trouvent dans la description de la couverture à l’adresse http://www.csatravelprotection.com/certpolicy.do?product=G-120HA.  De plus, les membres reconnaissent et conviennent qu’ils choisiront le niveau de couverture approprié pour chaque propriété et qu’ils offriront ce même niveau de couverture à tous les utilisateurs qui acceptent de louer la propriété. 
 
En utilisant ou en souscrivant l’Assurance en cas d’annulation offerte par le partenaire de HomeAway, CSA Travel Protection and Insurance Services, vous acceptez les conditions générales du régime et reconnaissez que certaines restrictions s’appliquent à la police. Tous les détails relatifs à l’Assurance en cas d’annulation se trouvent dans la Description de la couverture http://www.csatravelprotection.com/certpolicy.do?product=G-250HA.
 
22. GÉNÉRAL
 
Pour communiquer avec nous pour quelque raison que ce soit, les utilisateurs peuvent visiter help.homeaway.com.
 
Les présentes Conditions générales sont régies par la Federal Arbitration Act, 9 U.S.C. § 1 et s. (« FAA »), les Règles de l’AAA, la loi fédérale sur l’arbitrage et, pour les résidents des États-Unis, les lois de l’État dans lequel vous résidez (selon l’adresse de facturation que vous nous avez fournie), sans égard aux principes relatifs aux conflits de lois. Les parties conviennent que la FAA et les Règles de l’AAA auront préséance sur toutes lois d’État, dans toute la mesure permise par la loi. 
 
Notre relation est celle d’entrepreneurs indépendants, et aucune relation d’agence, de partenariat, de coentreprise, d’employé-employeur ou de franchiseur-franchisé n’est prévue ou créée par les présentes Conditions générales ou par votre utilisation du Site. À moins d’indication contraire explicite, tout avis qui nous est adressé doit être envoyé par courrier postal à l’adresse suivante :

HomeAway.com, Inc., à l’attention de : Service juridique
11920 Alterra Parkway, Austin, Texas 78758
 
Lorsque nous devons vous envoyer un avis, celui-ci sera envoyé à l’adresse électronique que vous aurez fournie sur le Site lors de l’inscription, de la réservation ou de la demande de renseignements ou lors d’une mise à jour ultérieure de votre compte (le cas échéant). L’avis est réputé donné dès réception ou 24 heures après l’envoi d’un courriel, à moins que la partie expéditrice ne soit avisée que l’adresse électronique n’est pas valide. Sinon, nous pouvons vous transmettre un avis par courrier recommandé, port payé et accusé de réception, à toute adresse physique qui nous a été fournie au cours du processus d’inscription ou qui a été mise à jour ultérieurement dans votre compte (le cas échéant). L’avis est réputé donné trois jours après la date d’envoi à une adresse physique et un jour après l’envoi à une adresse électronique. 
 
Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du Site à tout moment, y compris la disponibilité de toute fonctionnalité, toute base de données ou tout contenu du Site. Nous pouvons également imposer des limites à certaines fonctionnalités ou à certains services ou restreindre votre accès à certaines parties ou à l’ensemble du Site sans préavis ni responsabilité.  La présente version des Conditions générales est entrée en vigueur à la date indiquée ci-dessus et la présente version modifie la version en vigueur avant cette date.  Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ces Conditions générales, en tout ou en partie, à tout moment.  La notification de toute modification sera publiée sur le Site par l’indication de la date de la dernière modification en haut des présentes Conditions générales et entrera en vigueur immédiatement. Lorsque les membres renouvellent leur abonnement, les conditions en vigueur au moment du renouvellement prévaudront, à condition que ces conditions puissent changer comme décrit ci-dessus.
 
Nous nous réservons également le droit, à notre seule discrétion et de temps à autre, d’offrir des programmes, des produits ou des services assortis de conditions générales uniques qui sont distinctes des présentes Conditions générales et qui peuvent les remplacer ou les compléter à certains égards.  Dans de tels cas, votre utilisation du Site dans le cadre d’un tel programme spécial est régie par les présentes Conditions générales ainsi que par les conditions générales dudit programme, produit ou service.  Nous nous réservons le droit, mais n’assumons aucune obligation, d’accepter des conditions générales différentes ou contradictoires à l’égard de tout utilisateur. De telles conditions générales ne seront pas exécutoires à moins que nous n’y consentions expressément.
 
Les tarifs d’abonnement et les frais (y compris les commissions) facturés pour toute annonce sans abonnement annuel (comme le paiement à la réservation) sont fixés au moment de l’achat ou du renouvellement de l’abonnement par un utilisateur ou un membre ou de l’inscription ou du renouvellement d’une annonce sans abonnement annuel, le cas échéant.  Ces tarifs et frais peuvent être modifiés sans préavis ni approbation.  Pour les annonces avec abonnement annuel, les tarifs en vigueur au moment du prochain renouvellement de l’abonnement du membre, de la nouvelle annonce ou de la mise à niveau d’un membre ou de toute autre commande additionnelle ou nouvelle de tout produit ou service régiront ce renouvellement ou toute autre commande.  Les frais et commissions applicables aux annonces avec paiement à la réservation offerts sur un ou plusieurs Sites seront affichés sous l’onglet « Annoncer ma propriété » lorsque ce produit est disponible de façon générale sur un Site ou sera autrement indiqué dans une communication entre nous et le membre.
 
Les types de produits et services (y compris les caractéristiques, les conditions et le fonctionnement de ceux-ci) offerts au moment de l’abonnement d’un membre ou de l’inscription d’une annonce sans abonnement annuel sont assujettis aux descriptions affichées au moment de l’utilisation ou de l’achat et sont modifiables sans préavis ni approbation.   Nous nous réservons en outre le droit d’offrir l’achat de produits, de services ou de caractéristiques supplémentaires à tout moment. 
 
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En plus de devoir se conformer aux conditions énoncées ci-dessus, les membres qui font de la publicité sur le Site doivent également respecter les conditions suivantes, qui s’ajoutent à toute autre condition convenue relativement à l’achat ou au renouvellement d’une annonce.
 
23. Admissibilité des membres; exactitude des informations; exigences des pratiques relatives aux annonces.
 
Nos services peuvent être utilisés seulement par des membres ayant la capacité de conclure des contrats juridiquement contraignants en vertu de la loi applicable. Si vous vous inscrivez en tant qu’entité commerciale, vous déclarez que vous avez le pouvoir de lier l’entité aux présentes Conditions générales. Chaque membre déclare et convient que tous les informations qui nous sont soumises et qui sont soumises au Site lors de l’inscription d’un tel membre sur le Site sont véridiques et exaces. Chaque membre s’engage également à informer rapidement le Site de toute mise à jour apportée à de telles coordonnées précédemment fournies au Site par ledit membre en communiquant avec nous comme indiqué ci-dessus dans la section « Communiquez avec nous ». 
 
Pour publier une propriété sur un Site, les membres doivent se conformer aux normes du marché de HomeAway, qui se trouvent à l’adresse https://aide.abritel.fr/articles/Quelles-sont-les-consignes-de-publication-des-annonces-sur-les-sites-HomeAway. Ces normes énoncent certaines exigences, y compris, sans s’y limiter :
•    les membres doivent conserver un calendrier de réservation précis de leurs annonces;
•    les membres doivent déployer des efforts commercialement raisonnables pour répondre à toutes les demandes de réservation des voyageurs dans les 24 heures suivant la réception d’une demande de réservation;
•    les membres doivent également accepter de déployer des efforts commercialement raisonnables pour que tous les paiements des voyageurs soient traités dans les 24 heures suivant leur autorisation par ces derniers;
•    les membres doivent répondre aux nombreuses demandes d'informations et de réservation reçues, et les accepter, dans l’intérêt de l’expérience des voyageurs; et
•    il est interdit aux membres de résilier un nombre important de réservations acceptées.
 
24. Déclarations supplémentaires des membres.
 
Chaque membre déclare et convient : (i) qu’il possède tous les droits et l’autorité nécessaires pour offrir des locations de propriétés et pour louer des propriétés annoncées par ledit membre; (ii) qu’il ne retiendra pas indûment un dépôt de location en violation du contrat de location sous-jacent; (iii) qu’il décrira avec précision la propriété de vacances visée, qu’il n’omettra pas de divulguer un bris matériel ou des renseignements importants concernant une propriété de vacances et, sur demande ou d’une autre façon, de temps à autre, qu’il vérifiera le contenu de l’annonce de la propriété et le lieu ou la description géographique pour s’assurer que ces renseignements sont exacts et qu’ils n’induisent pas en erreur; (iv) qu’il ne refusera pas à tort l’accès à la propriété annoncée; et (v) qu’il n’omettra pas de fournir un remboursement lorsque celui-ci est exigible, conformément à la politique d’annulation applicable ou au contrat de location sous-jacent. De plus, si HomeAway, par l’intermédiaire de l’un de ses programmes de garantie et à son entière discrétion, indemnise un voyageur pour une perte causée par des actes ou des omissions attribuables à un membre, HomeAway se réserve le droit de poursuivre le membre pour le montant payé ou versé pour la perte.
 
À notre demande, chaque membre s’engage à nous fournir rapidement une preuve d’identification personnelle, une preuve que l’état, l’emplacement ou les commodités associés à la propriété sont décrits avec précision dans l’annonce, une preuve de propriété de l’établissement annoncé sur le Site ou une preuve de l’autorisation pour annoncer la propriété. Si vous êtes un locataire qui publie l’annonce relative à une propriété, d’un condominium ou d’un appartement, veuillez consulter votre contrat de location ou votre bail ou communiquer avec votre propriétaire avant de publier la propriété pour déterminer si votre bail ou votre contrat contient des restrictions qui limiteraient votre capacité à publier l’annonce de votre chambre, votre maison, votre condominium ou votre appartement.  L’annonce de votre maison pourrait constituer une violation de votre bail ou de votre contrat et pourrait entraîner des poursuites judiciaires contre vous par votre propriétaire, y compris une expulsion.  
 
25. Affichage dans les résultats de recherche.  
 
Nous ne pouvons garantir que votre annonce s’affichera selon un ordre précis dans les résultats de recherche sur le Site. L’ordre de recherche fluctuera en fonction de divers facteurs tels que les paramètres de recherche, le niveau d’abonnement acheté, la qualité de l’annonce, la fréquence de mise à jour d’un calendrier, les préférences des voyageurs, le délai de réponse des membres, l’historique des réservations, la capacité de réservation en ligne, la conformité aux exigences des pratiques relatives aux annonces publiées et d’autres facteurs que nous pouvons juger importants pour l’expérience utilisateur, de temps à autre (« Meilleure correspondance »).  L’affichage ou l’ordre de l’annonce dans des résultats de recherche en particulier peuvent également varier selon les critères de recherche utilisés par le voyageur en question. Nous nous réservons le droit d’appliquer divers algorithmes de recherche ou d’utiliser des méthodes pour optimiser les résultats de la Meilleure correspondance en fonction des expériences des voyageurs en particulier et du marché en général. Les annonces sans abonnement, comme les annonces avec paiement à la réservation, peuvent ne pas toujours s’afficher dans les résultats de recherche. Il n’est pas garanti que les annonces diffusées sur des sites de tiers s’afficheront, ou qu’elles s’afficheront dans un ordre particulier, sur de tels sites de tiers.  L’affichage des résultats de recherche et de l’ordre sur l’application mobile de HomeAway peut différer de celui du Site. Afin d’optimiser l’expérience de recherche des membres et des voyageurs et d’améliorer le processus de la Meilleure correspondance, HomeAway se réserve le droit d’effectuer des tests occasionnels dont la durée sera limitée, mais qui peuvent modifier la façon dont nous affichons les annonces et les résultats de recherche.
 
 26. Contenu, mise en page et copie.
 
Tout le contenu et toutes les modifications de copie soumis par les membres sont assujettis à notre examen et à notre approbation, à notre entière discrétion.  Nous nous réservons le droit de refuser de publier tout contenu qui, selon nous et à notre entière discrétion, n’est pas conforme aux présentes Conditions ou est autrement inacceptable pour nous.  Toutefois, nous n’avons pas l’obligation d’examiner le contenu et nous ne pouvons être tenus responsables de toute perte ou de tout dommage résultant de la conception ou du positionnement de la copie, des propriétés, du contenu ou des photographies ou de toute modification apportée à tout contenu ou à toute photographie ou copie soumis par tout membre. Tout le contenu doit être conforme aux présentes Conditions générales et à nos Lignes directrices sur le contenu. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu soumis au Site d’une manière non substantielle uniquement pour nous assurer que le contenu est conforme à nos Lignes directrices sur le contenu ou aux exigences de formatage. Les membres sont tenus d’examiner tout contenu publié sur le Site et de s’assurer qu’il s’affiche comme le membre l’avait prévu.
 
27. Photographies.
 
Les photographies doivent avoir comme sujet principal la propriété de vacances et ne doivent pas inclure des enfants ou des adultes desquels vous n’avez pas obtenu le consentement légal ni toute information ou image qui violerait les droits à la vie privée, les droits de propriété intellectuelle (y compris, sans s’y limiter, les droits d’auteur) ou tout autre droit d’un tiers. Nous nous réservons le droit de ne pas de publier ou de supprimer les photographies qui, selon nous et à notre entière discrétion, ne sont pas conformes aux présentes Conditions générales ou sont autrement inacceptables pour nous.
 
En nous soumettant une photographie, le membre déclare et garantit (a) qu’il détient tous les droits de propriété intellectuelle (y compris, sans s’y limiter, tous les droits d’auteur); (b) que toute personne sur la photographie a donné l’autorisation d’afficher son portrait dans une publicité en ligne sur le Site; (c) que la photographie représente de façon précise et fidèle le sujet de la photographie et qu’elle n’a pas été modifiée d’une manière qui pourrait induire un utilisateur en erreur; et (d) qu’il indemnisera et dégagera de toute responsabilité le Site et tout membre du Groupe HomeAway de toute action découlant de toute fausse déclaration en ce qui a trait à toute photographie ainsi soumise ou en cas de déclaration affirmant que l’utilisation d’une photographie enfreint le droit d’auteur d’un tiers.
 
Il incombe au membre d’obtenir toutes les autorisations nécessaires pour utiliser, publier et octroyer les droits susmentionnés pour tout matériel photographique et autre matériel utilisé dans ses publicités.  Le membre garantit qu’il est le propriétaire des droits d’auteur pour ce matériel ou qu’il a obtenu l’autorisation du propriétaire de celui-ci de nous octroyer les droits qui y sont contenus, et il accepte de nous fournir toute preuve de ces droits que nous pourrions demander. Chaque membre accepte également que nous puissions reproduire, en totalité ou en partie, tout matériel photographique fourni par ce membre dans le cadre de la promotion de la propriété de ce membre ou du Site. 
 
28. Utilisations de nos marques de commerce ou de nos logos.
 
Les moyens dont dispose un membre pour utiliser nos marques de commerce ou nos logos en ce qui a trait à une publicité, sans autorisation écrite préalable en particulier, sont limités.  Le texte suivant contient des directives générales.  Il vous est généralement permis de faire référence à HomeAway ou au nom d’un de nos sites Web affiliés sur lequel vous annoncez votre propriété d’une manière descriptive dans votre annonce sur le Site ou dans d’autres communications permises. Par exemple, vous pourriez dire « Découvrez ma propriété de vacances sur HomeAway » ou « Je publie mon annonce sur HomeAway ».  Cependant, vous ne pouvez pas faire référence à HomeAway ou à l’une de nos sociétés affiliées d’une manière qui pourrait faire croire à quelqu’un que votre société, votre propriété, votre annonce ou votre site est commandité ou approuvé par HomeAway ou l’une de nos sociétés affiliées ou fait partie du même groupe.  Par exemple, vous ne pouvez pas dire « HomeAway commandite ma propriété de vacances » ni décrire votre propriété comme étant « la meilleure propriété de vacances de HomeAway ».  Vous ne pouvez pas utiliser le nom de HomeAway ni celui de l’une de nos sociétés affiliées sur tout autre site Web qui publie des annonces de propriétés de vacances sans avoir obtenu notre autorisation écrite préalable.
 
Le nom et le logo de HomeAway et ceux du Groupe HomeAway et de nos sociétés affiliées sont des marques de commerce ou des marques déposées aux États-Unis et dans d’autres territoires partout dans le monde.  Nous n’autorisons généralement pas l’utilisation de nos noms et de nos logos autrement que des façons décrites ci-dessus ou sans notre autorisation écrite préalable.  Si vous souhaitez obtenir l’autorisation d’utiliser notre nom ou notre logo de toute autre façon, y compris, sans s’y limiter, sur tout site Web ou tee-shirt, ou toute carte professionnelle, enseigne ou autre, ou si vous avez d’autres questions, vous pouvez visiter le site help.homeaway.com. 
 
29. Liens hypertextes.  
 
Nous nous réservons le droit de refuser les liens hypertextes vers d’autres sites Web de pages de membres, ou les adresses de ces derniers, et de supprimer des liens ou des adresses Web sans préavis et à notre entière discrétion. De plus, nous nous réservons le droit de facturer des liens hypertextes en tout temps.
 
30. Substitution de propriétés; publicité pour plusieurs propriétés; gestionnaires de propriétés.
 
Chaque annonce doit se rapporter à une propriété individuelle et identifiée de façon unique, sauf si vous avez acheté un ensemble d’annonces autorisant expressément la substitution de propriétés. Voici ce que cela signifie :
 
•    La propriété d’une annonce ne peut être substituée à une autre propriété sans notre consentement.  Nous pouvons approuver une demande à notre discrétion si le contrat du gestionnaire de la propriété a pris fin et que le membre fournit une preuve suffisante, comme nous l’avons demandé, et qu’il remplit tout autre formulaire que nous pouvons demander.  Le type et la durée de l’annonce pour toute propriété substituée doivent être les mêmes que le type et la durée de la propriété initialement annoncée (c.-à-d. que la durée ne pourra pas dépasser la durée initiale). Si un membre soumet des changements à une annonce existante qui, s’ils sont approuvés, modifieraient l’annonce de façon importante pour en faire celle d’une autre propriété, nous avons alors le droit de mettre fin à l’annonce et nous pouvons choisir, à notre entière discrétion, d’imposer tous les frais associés à une annonce antérieure existante à titre d’indemnisation pour la violation de la présente condition.
•    L’annonce ne peut pas être un simple exemple de propriétés dans une région donnée.  Une seule propriété peut être affichée sur chaque annonce, à moins qu’il s’agisse d’une propriété ayant plusieurs unités de location et que des annonces supplémentaires soient achetées.  Nous nous réservons le droit de modifier la copie ou de supprimer toute annonce lorsque plusieurs propriétés sont décrites dans cette annonce, et nous pouvons choisir, à notre entière discrétion, d’imposer tous les frais associés à cette annonce non conforme à titre d’indemnisation pour la violation de la présente condition.
 
31. Exigences relatives au mode de paiement; frais bancaires et de carte de crédit.
 

Aucun membre ne peut demander à un voyageur d’envoyer de l’argent comptant par la poste ou d’utiliser un service de virement bancaire instantané, comme Western Union ou MoneyGram, pour le paiement de la totalité ou d’une partie d’une transaction de location de propriété. Toute violation de la présente condition ou tout autre mode de paiement inacceptable pouvant être publié sur le Site peut entraîner le retrait immédiat de l’annonce non conforme du Site, sans préavis au membre et sans remboursement.  De temps à autre, nous pouvons être informés que des utilisateurs tentent d’effectuer une transaction qui impliquerait un mode de paiement non autorisé ou frauduleux.  Idéalement, nous espérons être en mesure d’aider les utilisateurs à éviter de telles transactions, mais il ne nous incombe aucunement de le faire ou d’informer les utilisateurs d’une telle activité réelle ou présumée.
 
Les banques ou les sociétés émettrices de cartes de crédit des utilisateurs peuvent imposer certains frais, y compris, sans s’y limiter, des frais de transactions étrangères, relativement à toute location de propriété.  L’utilisateur a l’obligation d’examiner tout accord avec sa banque ou sa société émettrice de carte de crédit en ce qui concerne  de tels frais.

 
32. Paiements d’abonnement; paiements pour le renouvellement automatique de l’abonnement.
 
Le paiement des annonces avec abonnement doit nous être versé en dollars américains, par carte de crédit ou de débit d’une grande compagnie, PayPal ou chèque d’une banque américaine. Tout abonnement payé par carte de crédit ou PayPal sera renouvelé automatiquement à l’expiration de la durée alors en cours pour une période supplémentaire de même durée (que la durée précédente) et au tarif d’abonnement non promotionnel alors en vigueur. Si un tel abonnement a été acheté par chèque ou par tout autre mode de paiement qu’une carte de crédit ou PayPal (si cet autre mode de paiement a été autorisé), il ne sera pas renouvelé automatiquement.  La fonction de renouvellement automatique permet à votre service de demeurer ininterrompu à l’expiration de votre durée alors en cours. Si vous souhaitez désactiver le renouvellement automatique, vous devez vous connecter à votre compte et désactiver manuellement le renouvellement automatique dans votre Espace propriétaire au moins cinq (5) jours avant l’expiration de la durée alors en cours. Lors d’une telle désactivation du renouvellement automatique, votre abonnement demeurera actif jusqu’à l’expiration de la durée de votre abonnement alors en cours; cependant, votre abonnement ne sera pas automatiquement renouvelé à l’expiration de la durée alors en cours. Si votre abonnement ne se renouvelle pas automatiquement ou expire à la fin de la durée de votre abonnement alors en cours et que vous souhaitez renouveler votre abonnement, vous devrez payer le tarif d’abonnement non promotionnel alors en vigueur pour renouveler votre abonnement ou activer un nouvel abonnement.
 
Si vous ne désactivez pas le renouvellement automatique et que vous continuez d’utiliser notre service d’abonnement, vous nous autorisez de nouveau à vous facturer des frais selon votre mode de paiement à la fin de chaque durée d’abonnement pour une période supplémentaire de même durée que la durée initiale et au tarif d’abonnement non promotionnel alors en vigueur pour le même produit ou service. 
Si le produit ou le service que vous avez acheté en dernier lieu a changé d’une manière quelconque ou n’est plus offert, vous nous autorisez à vous facturer des frais selon votre mode de paiement lors du renouvellement de votre abonnement pour un produit ou un service qui ressemble le plus, selon nous, au produit ou au service que vous avez acheté précédemment, même si le prix d’un tel produit ou service en question n’est pas le même que celui du produit ou du service que vous avez acheté précédemment. Vous acceptez d’assumer la responsabilité de ces frais, et nous nous réservons le droit de percevoir le paiement directement auprès de vous, si nécessaire. Si vous souhaitez modifier votre mode de paiement pour les frais à facturer ou si les renseignements relatifs à votre mode de paiement changent, consultez le site help.homeaway.com pour obtenir de l’information sur la mise à jour des renseignements relatifs au paiement dans votre Espace propriétaire, s’il y a lieu, ou pour savoir comment fournir des renseignements sur un mode de paiement nouveau ou différent.
 
Si un Site vous permet de publier votre annonce d’une autre façon que par un abonnement, vous acceptez de nous verser une indemnité, comme décrit dans le processus d’inscription, qui peut être modifiée par nous de temps à autre sans préavis en affichant cette indemnité sur le Site sur lequel vous vous êtes inscrit pour publier votre annonce.  Le processus d’inscription et les avis supplémentaires que vous pouvez recevoir de notre part peuvent également fournir des conditions générales supplémentaires pour de telles annonces.
 
33. Durée de l’abonnement et demandes de remboursement.
 
Tous les abonnements sont vendus pour la durée complète choisie par le membre. La durée commence à la date à laquelle le membre soumet le paiement intégral ou initial (selon le cas) et prend fin un an plus tard. Par exemple, pour la durée d’un abonnement annuel, si le membre soumet le paiement pour l’abonnement le 1er juillet, l’abonnement expire le 30 juin de l’année suivante. Si vous renouvelez votre abonnement ou si ce dernier est automatiquement renouvelé, votre annonce demeurera en ligne pour la nouvelle période d’abonnement, sans remboursement.
 
En général, aucun remboursement n’est accordé, sauf si un membre est admissible à un remboursement en vertu d’un programme spécial que nous pourrions avoir mis en place.  Si vous pensez être admissible à un remboursement, vous pouvez communiquer avec le service à la clientèle en envoyant votre demande à l’adresse indiquée dans la section « Communiquez avec nous » ci-dessus et en indiquant votre numéro d’annonce et la raison pour laquelle vous demandez un remboursement.  Nous déterminerons alors, à notre entière discrétion, si un remboursement est dû. Si vous vendez votre propriété et ne souhaitez plus que l’annonce demeure en ligne, veuillez communiquer avec nous et nous pourrons supprimer l’annonce; cependant, aucun remboursement ne sera émis.  
 
34. Conditions supplémentaires applicables aux annonces avec paiement à la réservation.
 
Pour toutes les annonces avec paiement à la réservation, les conditions générales en vigueur au moment de l’acceptation d’une réservation prévaudront et remplaceront toute entente antérieure entre nous et vous en ce qui concerne votre utilisation du Site.

Les présentes Conditions générales constituent l’intégralité de l’entente entre nous et vous en ce qui concerne les questions énoncées dans les présentes. 

Une description des particularités et des frais qui s’appliqueront aux annonces avec paiement à la réservation sera affichée à l’onglet « Annoncer ma propriété » du Site offrant un tel produit, lorsqu’il sera disponible de façon générale. Les annonces avec paiement à la réservation sont assujetties aux modalités, aux conditions et aux exigences supplémentaires énoncées lors de l’inscription pour une telle annonce, y compris celles de nos fournisseurs tiers.  La réservation et les paiements en ligne sont exigés pour toutes les annonces avec paiement à la réservation.  Les paiements en ligne effectués par des fournisseurs tiers sont assujettis aux conditions générales et aux politiques de confidentialité de ces fournisseurs.
 
Les annonces avec paiement à la réservation peuvent être converties en annonces avec abonnement en à tout moment. Cependant, toute réservation déjà effectuée avant la conversion demeure assujettie aux frais de paiement applicables aux annonces avec paiement à la réservation. Les politiques d’annulation sont requises pour toutes les annonces avec paiement à la réservation, et les exigences relatives à de telles politiques d’annulation doivent être affichées à l’onglet « Publier mon annonce » du Site offrant l’annonce avec paiement à la réservation. 
 
35. Diffusion d’annonces sur des sites Web de tiers.
 
Pour permettre une plus large diffusion des annonces des membres, nous pouvons fournir les renseignements et le contenu de votre annonce ou assurer autrement la diffusion de votre annonce sur un site Web de tiers.  D’autres modalités et conditions peuvent s’appliquer à de telles diffusions, et nous pouvons vous en aviser par l’intermédiaire de votre Espace propriétaire ou par courriel.
 
36. Résiliation des annonces; autres recours.
 
Si, à notre entière discrétion, un membre soumet du contenu inapproprié sur notre Site ou dans notre base de données, ne respecte pas les règlements locaux en matière de location et crée une nuisance dans sa communauté, fait un mauvais usage du Site ou de notre système en ligne ou enfreint de façon substantielle les présentes Conditions générales, nous nous réservons le droit de limiter l’utilisation du Site par ce membre, d’influencer la position de son annonce dans les résultats de recherche ou de résilier immédiatement son annonce, sans remboursement. De plus, si nous prenons connaissance d’une plainte ou d’une série de plaintes, ou si nous recevons ces dernières, de la part de tout utilisateur ou tiers concernant l’annonce ou les pratiques de location d’un membre qui, à notre entière discrétion, justifient le retrait immédiat de l’annonce dudit membre du Site (par exemple, et sans s’y limiter, si un membre accepte plus d’une réservation pour plusieurs voyageurs à la même date ou se livre à toute pratique qui, à notre entière discrétion, serait considérée comme étant trompeuse, déloyale ou abusive dans l’industrie des propriétés de vacances ou dans un marché en ligne de propriétés de vacances, si nous déterminons ou suspectons que les pratiques ou les procédures liées au paiement du membre ne sont pas sécuritaires, légales ou autrement appropriées, ou si nous recevons une plainte selon laquelle le contenu d’une annonce porte atteinte aux droits d’un tiers), alors nous pourrons résilier immédiatement les annonces ou les abonnements d’un tel membre, sans préavis au membre et sans remboursement.  Nous n’assumons aucune obligation quant aux enquêtes sur les plaintes.  Enfin, si un membre agit de manière abusive ou offensante envers tout employé ou représentant du Groupe HomeAway, nous nous réservons le droit de résilier immédiatement les annonces ou les abonnements d’un tel membre, sans remboursement.
 
En plus de se réserver le droit de résilier toute annonce, HomeAway se réserve le droit de réagir à toute violation des Conditions générales ou à toute mauvaise utilisation du Site, y compris, sans s’y limiter, en masquant une annonce dans les résultats de recherche, en indiquant qu’un membre est « absent du bureau » et en supprimant ou en modifiant les renseignements qui pourraient être faux ou trompeurs.
 
De plus, vous acceptez de défendre et d’indemniser HomeAway, ses sociétés affiliées, ainsi que chacun de leurs responsables, administrateurs, employés et mandataires en cas de toute réclamation, toute cause d’action, tout recouvrement judiciaire, toute perte, toute demande de dommages-intérêts, toute amende, toute pénalité ou tous autres frais ou toutes autres dépenses de toute sorte et de toute nature, y compris, sans s’y limiter, les frais comptables et juridiques normaux provenant de tierces parties et résultant de : votre infraction des présentes Conditions générales ou des documents auxquels elles font renvoi; votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers; ou votre utilisation de ce Site.