Conditions Générales de Réservation

Introduction

Les présentes Conditions Générales de Réservation d’Hébergement (les « Conditions Générales »), ainsi que les informations contenues dans l’e-mail de confirmation de votre réservation (la « Confirmation de Réservation ») exposent les conditions selon lesquelles la Société accepte de mettre à votre disposition les Services par le biais du Site Web (voir les définitions de ces termes ci-dessous).

Les présentes Conditions Générales, la Confirmation de Réservation et les Règles et Restrictions pertinentes décrivent également les conditions selon lesquelles les Prestataires de Services de Voyage acceptent de vous fournir ces Services.

Les Services mis à disposition par les Prestataires de Services de Voyage (tels que définis ci-dessous) via ce Site Web ne peuvent être utilisés que par les Clients qui ont au préalable lu les présentes Conditions Générales et les ont acceptées sans conditions en procédant à la réservation.

Les Clients s’engagent à respecter les obligations contenues dans les présentes Conditions Générales. L’accord entre les Clients et le Prestataire de services de voyage concerné entre en vigueur dès que l’Affilié fournit la confirmation écrite d’une réservation au Client au moyen de la Confirmation de Réservation.

Il est conseillé aux Clients d’enregistrer et/ou d’imprimer une copie des présentes Conditions Générales pour référence ultérieure lorsqu’ils effectuent une réservation.

Article 1. Définitions et portée

1.1. Définitions

Les définitions suivantes ont la même signification, que le terme soit au singulier ou au pluriel.

« Affilié » désigne des affiliés commerciaux de la Société, y compris ceux sur le site desquels vous avez effectué la réservation.

« Société » (ou « nous/notre/nos ») signifie Expedia Inc. et ses filiales, y compris Travelscape LLC.

« Client » (ou « vous/votre/vos ») signifie un client qui réserve un ou plusieurs Services proposés sur le Site Web.

« Agent du Service Clients » signifie (i) nos ou l’un des fournisseurs de service clients de la Société ; ou (ii) les fournisseurs de service clients des Affiliés ; ou (iii) toutes personnes faisant fonction de fournisseurs de service clients au nom de la Société.

« Travelscape » désigne Travelscape LLC, société enregistrée et ayant sa résidence fiscale aux États-Unis et dont le siège social est sis au 10190 Covington Cross Drive, Suite 300, Las Vegas NV89144.

« Client Principal » signifie le Client qui effectue une réservation pour lui-même et/ou pour le compte d’autrui sous la même réservation.

« Prestation de voyage liée » désigne la même chose que la définition d’une « prestation de voyage liée » dans la Réglementation relative aux voyages à forfait.

« Forfait » désigne la même chose que la définition d’un « forfait » dans la Réglementation relative aux voyages à forfait.

« Réglementation relative aux voyages à forfait » désigne la Directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, telle que mise en œuvre dans chaque État membre de l’Union européenne et modifiée de temps à autre.

« Règles et Restrictions » désigne les conditions générales applicables aux Services fournis par les Fournisseurs Tiers (comprenant, entre autres, les règles et restrictions du fournisseur d’hébergement).

« Service » désigne un service proposé sur le Site Web et auquel les présentes Conditions Générales s’appliquent, tel que les services d’hébergement et les services de traitement de paiement associés.

« Prestataire de Services de Voyage » désigne le prestataire qui met à disposition les Services, par exemple, un fournisseur d’hébergement ou Travelscape.

« Fournisseur Tiers » désigne une partie qui (a) met les Services à la disposition du Client directement ou qui (b) fournit les Services là où Travelscape met les Services à la disposition du Client.

« TPX » ou Travel Partner Exchange S.L. est une société dont le siège social se situe à l’adresse suivante : Paseo Milicias de Garachico 1, Edificio Hamilton, oficina 79 38002 Santa Cruz de Tenerife, Les Canaries, Espagne.

« Site Web » désigne le site Web ou l’application mobile exploités par l’Affilié auprès de qui vous réservez les Services.

1.2. Champ d’application et votre relation avec l’Affilié

Le Site Web qui sert d’interface entre vous et les divers Prestataires de Services de Voyage proposant les Services est géré par un Affilié et toute préoccupation au sujet du Site Web doit être adressée à l’Affilié concerné.  En réservant un Service à l’aide du Site Web, vous vous engagez dans un contrat avec les Prestataires de Services de Voyage pertinents pour ce Service. 

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à l’offre et à la fourniture de Services via ce Site Web et intégreront toutes les Règles et Restrictions applicables mises à la disposition du Client avant toute validation de réservation, et acceptées par le Client au moment où il effectue une réservation. Il incombe au Client de prendre connaissance des présentes Conditions Générales ainsi que des Règles et Restrictions applicables. Les Règles et Restrictions de Fournisseurs Tiers concernant les hébergements spécifiques sont fournies avant que la réservation ne soit effectuée.

Les Conditions Générales peuvent être modifiées par la Société et les Règles et Restrictions peuvent être modifiées à tout moment sans préavis par le Prestataire de Services de Voyage, bien que ces changements ne soient pas applicables aux réservations déjà acceptées pour le compte des Prestataires de Services de Voyage concernés. Il est dès lors essentiel que le Client lise, enregistre et/ou imprime une copie des Conditions Générales au moment où il effectue la réservation, afin de connaître les dispositions en vigueur.

Article 2. Réserver via le Site Web

2.1. Autorité légale du Client

Le Site Web aide le Client à trouver des produits de voyage et à effectuer les réservations nécessaires, et sert d’interface dans les transactions impliquées avec les Prestataires de Services de Voyage.

Le Client Principal doit être âgé d’au moins 18 ans, être légalement autorisé à contracter des obligations au moment de la réservation, disposer de l’autorité ou du consentement requis pour agir pour ou au nom de toutes les personnes concernées par une réservation.

Le Client Principal doit également s’assurer et confirmer que les détails fournis pour toutes les parties à la réservation sont complets et exacts, que toutes les parties acceptent d’être liées par les présentes Conditions Générales et que le Client Principal a le pouvoir d’accepter et accepte ces Conditions Générales au nom de tous les clients dans la réservation.

Le Client Principal est la personne responsable de la réservation, du paiement de l’acompte et du prix total, de l’introduction des demandes de modification et d’annulation, du paiement de tous les frais supplémentaires liés à la réservation et de toutes les autres questions concernant la réservation.

Le Client Principal accepte de vérifier toutes les descriptions des documents de voyage reçus après la réservation et de nous informer immédiatement de toute erreur, comprenant les cas où les données personnelles ne correspondent pas à celles figurant sur les passeports de ceux qui voyagent sous la réservation.

Le Client Principal est responsable (financièrement ou de toute autre façon) de ses activités sur le Site Web, notamment de l’utilisation potentielle de son nom d’utilisateur et de son mot de passe. Le Client garantit l’exactitude des informations qu’il entre sur le Site Web le concernant et, le cas échéant, concernant ses compagnons de voyage.

Toute utilisation frauduleuse du Site Web ou qui serait en conflit avec les présentes Conditions Générales constitue une raison légitime de refuser aux Clients l’accès aux Services proposés par Travelscape et par les Fournisseurs Tiers ou aux autres fonctionnalités du Site Web.

2.2. Confirmation, modification et annulation de réservations (sous réserve d’Articles 3.1, 3.2, 4.2 et 5.2 le cas échéant)

2.2.1 Confirmation

La Confirmation de Réservation, incluant les éléments essentiels tels que la description du ou des Services réservés et le prix, sera envoyée au Client Principal par courrier électronique. Si le Client Principal ne reçoit pas d’e-mail de Confirmation de Réservation dans les 24 heures qui suivent la réservation, il doit contacter le Service Clients selon les procédures indiquées sur le Site Web.

Il est expressément convenu que les données enregistrées dans nos systèmes informatiques constituent une preuve concernant les réservations effectuées par le Client Principal. Les données stockées sur les ordinateurs ou supports électroniques constituent une preuve valable et seront donc acceptables aux mêmes conditions et avec la même valeur de preuve qu’un document écrit physique.

2.2.2 Annulation

Pour les réservations d’hébergement, les annulations peuvent s’effectuer en ligne, suivant les instructions figurant sur le Site Web.

Toutes ces demandes seront traitées au nom des Prestataires de Services de Voyage concernés. Les Clients ne bénéficient pas d’un droit d’annulation automatique, à moins que ce droit ne soit prévu par les Fournisseurs Tiers individuels dans leurs Règles et Restrictions (qui sont mises à disposition du Client avant la réservation).

En cas d’annulation totale ou partielle d’une réservation, des frais peuvent être imposés par les Fournisseurs Tiers. Pour plus de détails, veuillez prendre connaissance des Règles et Restrictions mises à disposition lors du processus de réservation. Lorsqu’une annulation concerne plusieurs personnes de la réservation, tous les frais d’annulation applicables seront appliqués à chaque personne de la réservation.

Nous nous réservons le droit d’annuler la réservation d’un Client si le montant total de la réservation ou les frais d’annulation applicables relatifs à une réservation n’ont pas été reçus à temps.

Si Travelscape ou le Fournisseur Tiers ont une raison de croire qu’une fraude a été commise, ils ne seront pas tenus de traiter les demandes de modification, d’annulation ou de remboursement du Client.

2.2.3 Modification d’une réservation

Si, après avoir effectué une réservation, le Client souhaite modifier le voyage en termes d’hébergement, il doit appeler le numéro de téléphone indiqué sur le Site Web. Des frais peuvent être imposés par le Fournisseur Tiers concerné dans le cas d’un changement apporté à une réservation. Pour plus de détails, veuillez vous reporter aux Règles et Restrictions notifiées lors du processus de réservation.

Travelscape (et le Fournisseur Tiers) se réserve le droit d’annuler la réservation d’un Client si le montant total des frais de modification applicables relatifs à une réservation n’est pas réglé à temps.

2.2.4 Remboursements

En cas de remboursement au Client, les montants en question sont reversés par la partie qui a reçu le paiement d’origine (p. ex. Travelscape ou un Fournisseur Tiers apparaissant sur le relevé bancaire ou de carte de crédit du Client) sur la carte de paiement utilisée pour effectuer la réservation d’origine. Aucuns frais de réservation appliqués ne pourront être remboursés.

2.2.5 Tarifs soumis à restrictions

Sauf spécification contraire du Client, il est supposé que le Client recherche les Services de voyages les moins chers. Lesdits services (p. ex. tarifs « non remboursables ») peuvent être fournis sans aucune possibilité de modification ou d’annulation. Dans ce cas, les Services ne peuvent être fournis de manière différente, à un moment ou dans un lieu différent de ceux convenus contractuellement.

2.3. Documents de voyage

Les documents de voyage fournis pour un Service commandé sur le Site Web seront envoyés à l’adresse électronique fournie par le Client Principal lors de sa réservation.

Article 3. Services d’hébergement

L’objectif de cet Article 3 est de fournir des détails sur les conditions d’utilisation des Services fournis par le Prestataire de Services de Voyage à titre d’information du Client. Ces détails ne sont pas exhaustifs et ne remplacent pas les Règles et Restrictions applicables. En cas de conflit ou d’incohérence entre les Conditions Générales et les Règles et Restrictions intégrées aux présentes Conditions Générales, les Règles et Restrictions prévalent. Les Règles et restrictions sont mises à disposition avant que la réservation ne soit effectuée.

Sauf dans le cas d’exigences réglementaires contraires, lesdits détails ne génèrent aucune obligation ou responsabilité de la part de la Société.

L’hébergement peut être proposé séparément ou dans le cadre d’un Forfait ou d’une Prestation de voyage liée (voir l’Article 3.6). À l’exception des hébergements pour lesquels « payer plus tard/payer sur place » s’applique (voir l’Article 5.2 ci-dessous), tous les hébergements sont mis à disposition par Travelscape (qu’ils soient réservés séparément ou dans le cadre d’un Forfait), en vertu des Articles 3 et des Règles et Restrictions applicables concernant l’hébergement qui seront mises à disposition avant la réservation. Les Règles et Restrictions applicables peuvent inclure des restrictions et/ou frais d’annulation et de modification imposés par les Fournisseurs Tiers.

Conformément aux dispositions des Articles 3.6 et 5.2, les réservations d’hébergement prépayées nécessitent de débiter la totalité du montant sur la carte de crédit du Client Principal, au moment de la réservation. D’autres réservations d’hébergement requièrent les détails de carte de crédit ou de carte bancaire afin de garantir la réservation. Le paiement final se fera directement auprès de l’établissement lors du séjour. Veuillez consulter les détails lors de la réservation pour confirmer comment et quand le paiement aura lieu. Les prix indiqués sur le Site Web n’incluent pas les frais de suppléments en option, notamment les en-cas du minibar ou les appels téléphoniques.

Si un Client ne se présente pas pour la première nuit réservée alors qu’il prévoit d’arriver le lendemain et de séjourner les nuits suivantes comme prévu, le Client Principal doit confirmer le changement de réservation auprès de Travelscape au plus tard à la date d’arrivée d’origine, afin d’éviter l’annulation de la totalité de la réservation. Si le Client Principal ne confirme pas les changements de réservation auprès de Travelscape, l’ensemble de la réservation peut être annulée et un remboursement au Client ne sera possible que dans les limites prévues par les Règles et Restrictions applicables telles que mises à disposition lors du processus de réservation.

Tout Client qui n’annule ou ne modifie pas sa réservation avant la période d’annulation applicable à l’établissement (qui varie selon les établissements et est indiquée dans le processus de réservation) avant la date d’arrivée se verra appliquer les frais indiqués dans les Règles et Restrictions relatives à la réservation. Il est à noter que certains établissements n’autorisent pas les modifications ou annulations de réservations une fois celles-ci effectuées. Lesdites restrictions sont indiquées dans les Règles et restrictions relatives à la réservation.

Vous n’êtes pas autorisé à réserver en ligne plus de 8 chambres pour le même hôtel et les mêmes dates de séjour. Si nous nous rendons compte que vous avez réservé plus de 8 chambres au total dans le cadre de réservations distinctes, nous pouvons annuler vos réservations et vous facturer des frais d’annulation, le cas échéant. Si vous avez versé un acompte non remboursable, celui-ci peut être perdu. Si vous souhaitez réserver 9 chambres ou plus, vous devez contacter le service clients. Vous devrez peut-être signer un contrat écrit et/ou verser un acompte non remboursable.

3.1. Utilisation des chambres

Il est rappelé au Client que les chambres sont généralement disponibles à partir de 14 h 00 et doivent être libérées avant 12 h 00, peu importe l’heure d’arrivée ou de départ ou le moyen de transport utilisé.

Les chambres simples comportent généralement un lit. Un supplément doit souvent être réglé pour ces chambres. Les chambres doubles comportent généralement deux lits simples ou un lit double.

3.2. Classification

Il est possible que, de temps en temps, pour des raisons diverses (par exemple, l’hébergement est en surréservation en raison de problèmes de connexion ou l’hébergement est fermé en raison d’un ouragan), la réservation soit annulée ou modifiée par le Fournisseur Tiers d’hébergement ou par Travelscape. Si tel devait être le cas, Travelscape entreprendra tous les efforts raisonnables pour informer le Client de ce fait dès que possible et, si possible, proposera un autre logement dans un hébergement au moins dans la même classe et disposant de services similaires. Si cette offre n’est pas acceptée par le Client, Travelscape veillera à ce que toutes les sommes versées pour la réservation soient remboursées. Le cas échéant, par exemple si un problème technique est intervenu chez Travelscape et a provoqué l’annulation ou la modification d’une réservation, qui cause directement une perte pour le Client, Travelscape versera également une compensation raisonnable au Client.

3.3. Activités

Il est possible que, de temps en temps, des activités particulières proposées par les Fournisseurs Tiers et indiquées dans la description de l’hébergement sur le Site Web soient annulées, par exemple en raison de conditions météorologiques ou d’autres raisons hors du contrôle raisonnable du Fournisseur Tiers, lors des séjours hors saison ou si le nombre de participants requis pour l’activité n’est pas atteint.

En cas de visite touristique, la séquence des différentes attractions touristiques est fournie uniquement à titre indicatif. Elle peut être modifiée par les Fournisseurs Tiers.

3.4. Repas

Si les repas font partie d’un forfait d’hébergement, le nombre de repas dépend du nombre de nuitées. La pension complète inclut normalement le petit-déjeuner, le déjeuner et le dîner. La demi-pension inclut normalement le petit-déjeuner et soit le déjeuner soit le dîner, selon le forfait hébergement. Un forfait d’hébergement qui inclut les principaux repas débute généralement par le dîner du jour d’arrivée et se termine par le petit-déjeuner (en demi-pension) ou le déjeuner (en pension complète) du jour du départ. Les repas non pris ne pourront être remboursés.

Il est rappelé au Client que, sauf mention contraire sur le Site Web, les boissons ne sont pas incluses avec les repas. Si l’eau potable n’est pas offerte, le Client devra la payer lui-même.

Il est conseillé aux parents d’apporter de la nourriture adaptée pour leur bébé, car elle n’est pas toujours disponible localement.

3.5. Taxes

Les autorités de certains pays imposent des taxes supplémentaires (taxe de séjour, etc.) à régler localement la plupart du temps. Le Client est exclusivement responsable du paiement desdites taxes supplémentaires. Le montant des taxes peut varier entre les dates de réservation et celles du séjour. Si les taxes ont augmenté à la date de votre séjour, vous serez tenu de payer les taxes au nouveau tarif, plus élevé.

3.6. Forfaits

Si votre réservation vous a été fournie conjointement à un autre produit de voyage (par ex., un vol) (un Forfait ou une Prestation de Voyage Liée), l’Affilié qui vous a fourni ce Forfait ou le premier composant de voyage de cette Prestation de Voyage Liée sera responsable de toute modification et d’autres responsabilités relatives à ce Forfait ou cette Prestation de Voyage Liée. L’hébergement inclus dans le Forfait avec l’option « payer maintenant » est mis à votre disposition par Travelscape.

Article 4. Dispositions générales

4.1. Destinations de voyage

Même si la plupart des voyages, y compris les voyages vers des destinations internationales, se déroulent sans incident, certaines destinations peuvent être plus risquées que d’autres. La Société conseille aux Clients de vérifier tous les avertissements, interdictions, annonces et conseils de voyage émis par l’autorité de votre pays en matière de conseils voyages et présents sur le site Web de cette dernière.

En proposant un voyage pour une destination internationale particulière, la Société ne déclare ni ne garantit que le fait de voyager vers ladite destination est conseillé ou sans risque. La Société n’est aucunement responsable des dommages ou pertes qui pourraient résulter du fait de voyager vers ladite destination.

Voyages internationaux : vous êtes tenu de vous assurer que vous respectez les conditions d’entrée à l’étranger et que vos documents de voyage, tels que les passeports et les visas (transit, voyage d’affaires, tourisme et autre), sont en règle et que toute autre condition d’entrée dans le pays étranger est respectée. Nous n’avons aucune connaissance particulière au sujet des conditions d’entrée à l’étranger ou des documents de voyage. Nous recommandons vivement à nos Clients de consulter les interdictions, les avertissements, les annonces et les conseils de voyage émis par les gouvernements concernés avant de réserver un voyage à l’international. 

Santé : les vaccins recommandés pour voyager peuvent changer. Il incombe donc à chaque voyageur de consulter son médecin pour connaître les recommandations en cours avant le départ. Il relève également de la responsabilité de chaque voyageur de s’assurer qu’il respecte toutes les conditions d’entrée en matière de santé, de se faire vacciner selon les recommandations, de prendre tous les médicaments préconisés et de suivre les conseils médicaux relatifs au voyage. Pour obtenir des conseils médicaux concernant votre voyage, contactez votre médecin.

4.2. Prix

Le prix des Services correspondra au prix affiché sur le Site Web, sauf en cas d’erreurs manifestes. Les Prix sont sujets à modification à tout moment, mais les réservations déjà effectuées ne seront pas affectées par ces modifications. Dans certains cas, nous ou l’Affilié pouvons prélever des frais de réservation pour certaines transactions effectuées au nom de la Société. Le cas échéant, le Client sera informé de tous les frais applicables au moment de la réservation. Malgré les efforts d’Expedia, certains Services répertoriés sur le Site Web peuvent apparaître avec des tarifs incorrects. LA SOCIÉTÉ SE RÉSERVE EXPLICITEMENT LE DROIT DE CORRIGER TOUTE ERREUR DE PRIX SUR LE SITE WEB ET/OU POUR DES RÉSERVATIONS EFFECTUÉES À UN PRIX INCORRECT : LE CAS ÉCHÉANT, NOUS OU NOTRE AFFILIÉ VOUS OFFRIRONS LA POSSIBILITÉ DE CONSERVER VOTRE RÉSERVATION AU PRIX CORRECT OU NOUS ANNULERONS VOTRE RÉSERVATION SANS PÉNALITÉ. Nous n’avons aucune obligation de fournir les Services à un Client à un tarif incorrect (moins cher), même après que les Clients ont reçu confirmation de leur réservation.

4.3. Photographies et illustrations

La Société fait de son mieux pour fournir des photographies et illustrations qui décrivent au Client les Services proposés. Le but desdites photographies et illustrations est d’indiquer au Client le niveau d’hébergement et le degré de confort. Elles ne doivent pas être considérées comme étant à d’autres fins.

Article 5. Conditions financières et procédures de paiement

5.1 Taxes et paiements locaux

Sauf dispositions contraires dans les Règles et restrictions, les prix des Services indiqués sur le Site Web sont exprimés en euros, hors taxes locales imposées par les autorités de certains pays.

Les réservations d’hébergement de type « payer maintenant » pour des destinations au sein de l’UE sont régies par la réglementation relative aux agents de voyage et tours opérateurs, telle qu’établie dans les Articles 306-310 de la directive européenne relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée [2006/112/EC].

5.2 Frais de recouvrement

Sous réserve des dispositions ci-dessous concernant les obligations fiscales relatives aux montants que nous percevons en contrepartie de nos services, nous ne collectons pas de taxes pour le compte des autorités fiscales en vigueur. Les frais pour taxes dans le cadre de réservations d’hébergements prépayées correspondent à l’estimation des taxes transactionnelles (par exemple, vente et utilisation, taxes d’occupation, taxe de séjour, accises, taxe sur la valeur ajoutée, etc.) que Travelscape paie à l’établissement à titre de taxes dues lors de la location de la chambre pour les transactions dans le cadre desquelles Travelscape met le Service directement à la disposition du Client. L’hébergement facture le montant de ces taxes à Travelscape. Les hébergements sont tenues de verser les taxes applicables aux administrations fiscales concernées. La Société n’agit pas comme co-vendeur de l’hébergement auprès duquel nos clients réservent des prestations de voyage. La taxation et le taux d’imposition associé varient grandement d’une destination à l’autre. Les montants réels des taxes versées par Travelscape aux hébergements peuvent différer des montants des frais de recouvrement en fonction des taux, de la taxation, etc. en vigueur au moment de l’usage effectif de l’hébergement par nos Clients. En plus de ce qui précède, dans certains pays, les ventes, l’utilisation et/ou des taxes d’occupation d’hôtel locales peuvent être imposées sur les montants que Travelscape facture pour ses services. Les montants réels des taxes sur nos services, le cas échéant, peuvent varier selon les taux en vigueur au moment de votre séjour à l’hébergement.

Pour les réservations prépayées de type « payer maintenant », les certificats et numéros d’enregistrement de Travelscape pour les taxes de New York City et de l’État de New York sont repris ci-après.

Enregistrement fiscal auprès de l’État de New York :

Les taxes de vente à New York et les taxes de séjour à New York City sont dues, si elles sont applicables, sur votre séjour à l’hébergement. Pour les réservations de type « payer maintenant », le numéro d’enregistrement de Travelscape pour la taxe de vente de New York est le 880392667, et le numéro d’enregistrement pour la taxe de séjour de la Ville de New York est le 033960. Veuillez cliquer ici pour obtenir davantage d’informations :

Veuillez cliquer ici pour obtenir davantage d’informations:

Certificat d’autorisation de Travelscape pour l’État de New York 

Certificat d’autorisation de Travelscape pour New York City

5.3 Paiements

Pour certains établissements, lorsque le Client réserve via le Site Web, il a la possibilité de choisir l’option « payer maintenant » ou « payer plus tard / payer sur place ».

Si le Client sélectionne « payer maintenant », le Service est mis à sa disposition par Travelscape et sa carte de paiement sera facturée comme ci-dessous dans la devise indiquée immédiatement.

Le prix des Services réservés sur le Site Web ou par téléphone doit être payé soit (i) à la Société ou à TPX, soit (ii) directement aux Fournisseurs Tiers, et/ou (iii) à un Affilié qui commerce pour le compte de la Société. Le paiement peut être prélevé par plusieurs parties (comme il sera indiqué sur le relevé de carte de paiement ou le relevé bancaire du Client) ; toutefois, le montant total prélevé n’excédera pas le prix total des Services.

Le Client communiquera les détails de sa carte de paiement et le Fournisseur Tiers ou la Société devra toujours vérifier : (i) la validité de la carte de paiement (grâce au paiement d’une valeur nominale qui est soit remboursée en quelques jours soit déduite du règlement final dû au Fournisseur Tiers) et (ii) la disponibilité des fonds sur la carte de paiement (à confirmer par la banque émettrice de la carte de paiement du Client).

Si le Client sélectionne « payer plus tard / payer sur place », les modalités du paiement seront affichées au cours du processus de réservation (notamment la nécessité de verser un acompte ou non et le calendrier des paiements associé) et l’établissement facturera la carte de paiement du Client dans la devise locale. Si l’option « payer plus tard / payer sur place » est sélectionnée pour une réservation d’hébergement seule, le Fournisseur Tiers met le Service directement à la disposition du Client. Le Client s’engage alors dans un contrat avec le Fournisseur Tiers. Pour ces transactions, l’Affilié fera office d’intermédiaire entre vous et le Fournisseur Tiers (mais pas en tant qu’intermédiaire de paiement) : il transmet les détails de votre réservation au Fournisseur Tiers en question et vous envoie un e-mail de confirmation pour et au nom du Fournisseur Tiers. Les réservations d’hébergement requièrent les informations de carte de paiement pour garantir la réservation et les cartes peuvent faire l’objet d’une validation ou d’une préautorisation conformément à l’Article 5.1. Si vous sélectionnez l’option « payer plus tard / payer sur place » et que vous ne vous présentez pas ou que vous annulez la réservation, l’établissement peut appliquer des frais de non-présentation ou d’annulation (les détails de ces frais vous seront exposés dans le cadre du processus de réservation). Dans ce cas, l’établissement ou Expedia peut facturer les frais de non-présentation ou d’annulation de l’établissement dans la devise locale de ce dernier.

Outre les autres taxes et frais éventuels payables par le Client comme stipulé dans les présentes Conditions Générales, les taxes et frais peuvent varier selon l’option de paiement choisie par le Client. Veuillez noter que certains établissements peuvent demander un acompte, qui peut ou non être remboursable (reportez-vous aux Règles et restrictions applicables). Les taxes et les taux de change sont susceptibles de varier entre la date de réservation et celle du séjour. Il est également possible que la société émettrice de votre carte de paiement facture des frais de change de devise.

Certaines banques et sociétés émettrices de cartes de paiement imposent des frais sur les transactions internationales ou transfrontalières. Par exemple, si vous effectuez une réservation auprès d’un commerçant basé en dehors de la Belgique avec une carte émise en Belgique, votre banque peut vous facturer des frais de transaction internationale ou transfrontalière. En outre, le fait de réserver un voyage à l’international peut être considéré comme une transaction internationale par votre banque ou société émettrice de la carte de paiement, puisque nous pouvons transmettre les informations de votre carte à un prestataire de voyages international afin qu’il puisse vous facturer. De plus, certaines banques et sociétés émettrices de cartes de paiement appliquent des frais de conversion de devise. Par exemple, si vous effectuez une réservation dans une devise autre que celle de votre carte de crédit, la société émettrice de votre carte de crédit peut convertir le montant de la réservation dans la devise de votre carte de crédit et vous facturer des frais de conversion. Le taux de change et les frais de transaction avec l’étranger sont déterminés uniquement par votre banque le jour du traitement de la transaction. Si vous avez des questions sur ces frais ou sur le taux de change appliqué à votre réservation, veuillez contacter votre banque.

Article 6. Service Clients et traitement des réclamations

Les questions, les demandes d’informations et les réclamations survenant pendant un voyage doivent être envoyées à l’adresse indiquée sur le Site Web ou adressées par téléphone au numéro renseigné.

Les réclamations effectuées après un voyage doivent être envoyées par e-mail à l’adresse e-mail indiquée sur le Site Web, qui recevra les plaintes pour le compte des Fournisseurs Tiers. Afin de faciliter leur résolution, les Clients sont invités à introduire les réclamations dans les 30 jours suivant la fin d’un voyage.

Les Clients sont encouragés à signaler tout problème rencontré au cours de leur voyage au numéro de téléphone ci-dessus (ou dès que raisonnablement possible), ou au transporteur si le litige a surgi au cours du voyage aller ou retour, afin que des mesures puissent être prises pour résoudre le problème et afin de limiter les dommages encourus par le Client.

Les réclamations relatives à la perte, au vol ou aux dommages aux bagages, vêtements ou effets personnels en dehors du contrôle du Client au cours du séjour doivent être adressées à la compagnie aérienne, à l’hôtel ou au Fournisseur Tiers concerné.

Veuillez noter que le non-signalement de problèmes survenant en vacances, comme décrit ci-dessus, nous empêche, nous et le Fournisseur Tiers, d’enquêter et de remédier à votre réclamation pendant que vous vous trouvez dans l’établissement. Cela peut en outre affecter vos droits découlant du présent contrat, et notamment réduire voire annuler toute indemnité due.

La Plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne est disponible à l’adresse http://ec.europa.eu/odr.

Article 7. Responsabilité de la Société

Le Client accepte que lorsque la Société sert d’interface entre le Client et les Prestataires de Services de Voyages, la Société ne sera en aucun cas responsable en ce qui concerne les Services que le Client a réservés auprès d’un ou plusieurs Prestataires de Services de Voyages. La Société n’est pas responsable si et dans la mesure où le Client est en mesure de réclamer des dommages en vertu d’une police d’assurance telle qu’une assurance annulation voyage et/ou vacances.

La Société n’assume aucune responsabilité en cas de réclamation, perte, dépenses, dommages ou préjudice, sauf en cas de décès, de blessure ou de maladie où la Société a causé ces préjudices en raison d’une négligence de sa part.

Les informations affichées sur ce Site Web ont été fournies par les Fournisseurs Tiers respectifs et Expedia n’assume aucune responsabilité en cas d’inexactitudes. Les Clients doivent veiller à vérifier toutes les informations fournies avant d’effectuer une réservation.

Il est à noter que tous les classements d’hôtels sont affichés à titre indicatif uniquement et peuvent ne pas représenter un classement officiel ou ne pas être conformes à la classification belge. La Société décline toute responsabilité en matière de classement affiché.

Si l’Affilié, la Société et/ou le Fournisseur Tiers prend connaissance ou est averti d’une fraude ou de toute activité illicite associée au paiement de la réservation, la réservation sera annulée et le Client assumera tous les coûts associés à cette annulation, sans préjudice de toute action pouvant être entreprise à son encontre.

Article 8. Clause de non-responsabilité

Sauf mention expresse des présentes Conditions générales, toutes les informations contenues dans les Services sont fournies sans aucune garantie (expresse ou implicite) ni aucune condition implicite de quelque sorte que ce soit par la Société, notamment mais sans s’y limiter les garanties ou conditions implicites de qualité satisfaisante, d’adéquation à un objectif particulier ou d’absence de contrefaçon. L’ensemble desdites garanties ou conditions implicites sont exclues. En utilisant les Services de celle-ci, le Client accepte que la Société ne sera aucunement responsable de toute perte directe, indirecte ou consécutive découlant de l’utilisation de ses Services.

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IMPORTANT : LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES ET LA CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDE N’AFFECTENT PAS LES DROITS JURIDIQUES OBLIGATOIRES QUI NE PEUVENT PAS ÊTRE EXCLUS CONFORMÉMENT À LA LOI APPLICABLE.

Article 9. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit belge. Le Client convient que les tribunaux belges sont compétents pour connaître et trancher tout litige (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) découlant de l’interprétation des présentes conditions.

Article 10. Dispositions finales

L’absence d’invocation par la Société de l’une des dispositions des Conditions Générales à quelque moment que ce soit ne doit pas être interprétée comme une renonciation au droit de l’invoquer à une date ultérieure.

Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales (ou toute partie de toute disposition) est jugée par un tribunal ou toute autre autorité compétente comme étant invalide, illégale ou inapplicable, ladite disposition ou partie de disposition sera, dans la mesure nécessaire, réputée ne pas constituer une partie du présent contrat avec le Client et la validité et l’applicabilité des autres dispositions n’en seront pas affectées.

Chaque événement de force majeure, notamment l’interruption des moyens de communication ou une grève des transporteurs, hôteliers ou contrôleurs aériens, générera une suspension des obligations en vertu des présentes Conditions Générales affectées par l’événement de force majeure et la partie affectée par ledit événement ne sera aucunement responsable de son incapacité à remplir lesdites obligations.

Nous nous réservons tous les droits non expressément octroyés par le présent Contrat.

Les présentes Conditions Générales prennent effet le 1er juillet 2020.

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