Conditions Générales de Réservation

Introduction

Les présentes Conditions Générales de Réservation d’Hébergement (les « Conditions Générales »), ainsi que les informations contenues dans l’e-mail de confirmation de votre réservation (la « Confirmation de Réservation ») exposent les conditions selon lesquelles la Société accepte de mettre à votre disposition les Services par le biais du Site Web (voir les définitions de ces termes ci-dessous).

Les présentes Conditions Générales, la Confirmation de Réservation et les Règles et Restrictions pertinentes décrivent également les conditions selon lesquelles les Prestataires de Services de Voyage acceptent de vous fournir ces Services.

Les Services mis à disposition par les Prestataires de Services de Voyage (tels que définis ci-dessous) via ce Site Web ne peuvent être utilisés que par les Clients qui ont au préalable lu les présentes Conditions Générales et les ont acceptées sans conditions en procédant à la réservation.

Les Clients s’engagent à respecter les obligations contenues dans les présentes Conditions Générales. L’accord entre les Clients et le Prestataire de services de voyage concerné entre en vigueur dès que l’Affilié fournit la confirmation écrite d’une réservation au Client au moyen de la Confirmation de Réservation.

Il est conseillé aux Clients d’enregistrer et/ou d’imprimer une copie des présentes Conditions Générales pour référence ultérieure lorsqu’ils effectuent une réservation.

Article 1. Définitions et portée

1.1. Définitions

Les définitions suivantes ont la même signification, que le terme soit au singulier ou au pluriel.

« Affilié » désigne des affiliés commerciaux de la Société, y compris ceux sur le site desquels vous avez effectué la réservation.

« Agent du Service Clients » signifie (i) nos ou l’un des fournisseurs de service clients de la Société ; ou (ii) les fournisseurs de service clients des Affiliés ; ou (iii) toutes personnes faisant fonction de fournisseurs de service clients au nom de la Société.

« Client » (ou « vous/votre/vos ») signifie un client qui réserve un ou plusieurs Services proposés sur le Site Web.

« Client Principal » signifie le Client qui effectue une réservation pour lui-même et/ou pour le compte d’autrui sous la même réservation.

« Forfait » désigne la même chose que la définition d’un « forfait » dans la Réglementation relative aux voyages à forfait.

« Fournisseur Tiers » désigne une partie qui (a) met les Services à la disposition du Client directement ou qui (b) fournit les Services là où Travelscape met les Services à la disposition du Client.

« Prestation de voyage liée » désigne la même chose que la définition d’une « prestation de voyage liée » dans la Réglementation relative aux voyages à forfait.

« Prestataire de Services de Voyage » désigne le prestataire qui met à disposition les Services, par exemple, un fournisseur d’hébergement ou Travelscape.

« Prestataire de Services Tiers » désigne tous les Prestataires de Services de Voyage à l’exception d’Expedia, (i) mettant directement les Services à la disposition de l’Utilisateur ou (ii) exécutant les Services lorsqu’Expedia est responsable de la mise à disposition de ces Services à l’Utilisateur.

« Réglementation relative aux voyages à forfait » désigne la directive relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées de 2018.

« Règles et Restrictions » désigne les conditions générales applicables aux Services fournis par les Fournisseurs Tiers (comprenant, entre autres, les règles et restrictions du fournisseur d’hébergement).

« Service » désigne un service proposé sur le Site Web et auquel les présentes Conditions Générales s’appliquent, tel que les services d’hébergement et les services de traitement de paiement associés.

« Société » (ou « nous/notre/nos ») signifie Expedia Inc. et ses filiales, y compris Travelscape LLC.

« TPX » ou Travel Partner Exchange S.L. est une société dont le siège social se situe à l’adresse suivante : Paseo Milicias de Garachico 1, Edificio Hamilton, oficina 79 38002 Santa Cruz de Tenerife, Les Canaries, Espagne.

«Travelscape » désigne la société dont le siège social est situé 5000 W. Kearney Street, Springfield, MO 65803 aux Etats Unis.

« Site Web » enregistré désigne le site Web ou l’application mobile associée, exploité par l’Affilié sur lequel vous réservez les Services.

1.2. Champ d’application et votre relation avec l’Affilié

Le Site Web qui sert d’interface entre vous et les divers Prestataires de Services de Voyage proposant les Services est géré par un Affilié et toute préoccupation au sujet du Site Web doit être adressée à l’Affilié concerné. En réservant un Service à l’aide du Site Web, vous vous engagez dans un contrat avec les Prestataires de Services de Voyage pertinents pour ce Service. 

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à l’offre et à la fourniture de Services via ce Site Web et intégreront toutes les Règles et Restrictions applicables mises à la disposition du Client avant toute validation de réservation, et acceptées par le Client au moment où il effectue une réservation. Il incombe au Client de prendre connaissance des présentes Conditions Générales ainsi que des Règles et Restrictions applicables. Les Règles et Restrictions spécifiques des Fournisseurs Tiers d’hébergement sont fournies avant que la réservation ne soit effectuée.

Les Conditions Générales peuvent être modifiées par la Société et les Règles et Restrictions peuvent être modifiées par le Prestataire de Services de Voyage à tout moment sans préavis, mais ces changements ne s’appliquent pas aux réservations déjà acceptées pour le compte des Prestataires de Services de Voyage concernés. Il est dès lors essentiel que le Client lise, enregistre et/ou imprime une copie des Conditions Générales au moment où il effectue la réservation, afin de connaître les dispositions en vigueur.

Article 2. Réserver via le Site Web

2.1. Autorité légale du Client

Le Site Web aide le Client à trouver des produits de voyage et à effectuer les réservations nécessaires. Il sert aussi d’interface dans les transactions avec les Prestataires de Services de Voyage.

Le Client Principal doit être âgé d’au moins 18 ans, être légalement autorisé à contracter des obligations au moment de la réservation, disposer de l’autorité ou du consentement requis pour agir pour ou au nom de toutes les personnes concernées par une réservation.

Le Client Principal doit également vérifier et confirmer que les détails fournis pour toutes les parties concernées par la réservation sont complets et exacts, que toutes les parties acceptent d’être liées par les présentes Conditions Générales et que le Client Principal a le pouvoir d’accepter et accepte ces Conditions Générales au nom de tous les clients dans la réservation.

Le Client Principal est la personne responsable de la réservation, du paiement de l’acompte et du prix total, des demandes de modification et d’annulation, du paiement de tous les frais supplémentaires liés à la réservation et de toutes les autres questions concernant la réservation.

Le Client Principal accepte de vérifier toutes les descriptions des documents de voyage reçus après la réservation et de nous informer immédiatement de toute erreur, y compris lorsque les données personnelles ne correspondent pas à celles figurant sur les passeports de ceux qui voyagent sous la réservation.

Le Client Principal est responsable (financièrement ou de toute autre façon) de ses activités sur le Site Web, notamment de l’utilisation potentielle de son nom d’utilisateur et de son mot de passe. Le Client garantit l’exactitude des informations qu’il entre sur le Site Web le concernant et, le cas échéant, concernant ses compagnons de voyage.

Toute utilisation frauduleuse du Site Web ou qui serait en conflit avec les présentes Conditions Générales constitue une raison légitime de refuser aux Clients l’accès aux Services proposés par Travelscape et par les Fournisseurs Tiers, ou l’accès aux autres fonctionnalités du Site Web.

2.2. Confirmation, modification et annulation de réservations (sous réserve des articles 3.1, 3.2, 4.2 et 5.2, le cas échéant)

2.2.1 Confirmation

La Confirmation de Réservation, incluant les éléments essentiels tels que la description du ou des Services réservés et le prix, sera envoyée au Client Principal par e-mail. Si le Client Principal ne reçoit pas d’e-mail de Confirmation de Réservation dans les 24 heures qui suivent la réservation, il doit contacter le Service Clients selon les procédures indiquées sur le Site Web.

Il est expressément convenu que les données enregistrées dans nos systèmes informatiques constituent une preuve concernant les réservations effectuées par le Client Principal. Les données stockées sur des ordinateurs ou des supports électroniques constituent une preuve valable et seront donc acceptables aux mêmes conditions et avec la même valeur de preuve qu’un document papier écrit.

2.2.2 Annulation

Pour les réservations d’hébergement, les annulations peuvent s’effectuer en ligne, suivant les instructions figurant sur le Site Web.

Toutes ces demandes seront traitées au nom des Prestataires de Services de Voyage concernés. Les Clients ne bénéficient pas d’un droit d’annulation automatique, à moins que ce droit ne soit prévu par les Fournisseurs Tiers individuels dans leurs Règles et Restrictions (qui sont mises à disposition du Client avant la réservation).

En cas d’annulation totale ou partielle d’une réservation, des frais peuvent être imposés par les Fournisseurs Tiers. Pour plus de détails, veuillez vous référer aux Règles et Restrictions notifiées lors du processus de réservation. Lorsqu’une annulation concerne plusieurs personnes de la réservation, tous les frais d’annulation applicables seront appliqués à chaque personne de la réservation.

Nous nous réservons le droit d’annuler la réservation d’un Client si le montant total de la réservation ou les frais d’annulation applicables à une réservation ne sont pas reçus en temps voulu.

Si Travelscape ou le Fournisseur Tiers ont une raison de croire qu’une fraude a été commise, ils ne seront pas tenus de traiter les demandes de modification, d’annulation ou de remboursement du Client.

2.2.3 Modification d’une réservation

Si, après avoir effectué une réservation, le Client souhaite modifier le voyage en termes d’hébergement, il doit appeler le numéro de téléphone indiqué sur le Site Web. Des frais peuvent être imposés par le Fournisseur Tiers concerné dans le cas d’un changement apporté à une réservation. Pour plus de détails, veuillez vous référer aux Règles et Restrictions notifiées lors du processus de réservation.

Travelscape (et le Fournisseur Tiers concerné) se réserve le droit d’annuler la réservation d’un Client si le montant total des frais de modification applicables relatifs à une réservation n’est pas reçu en temps voulu.

2.2.4 Remboursements

En cas de remboursement à un Client, les montants en question sont reversés par la partie qui a reçu le paiement d’origine (p. ex. Travelscape ou un Fournisseur Tiers apparaissant sur le relevé bancaire ou de carte de paiement du Client) sur la carte de paiement utilisée pour effectuer la réservation d’origine. Aucuns frais de réservation appliqués ne pourront être remboursés.

2.2.5 Tarifs soumis à restrictions

Sauf spécification contraire du Client, il est supposé que le Client recherche les Services de voyages les moins chers. Lesdits Services (p. ex. tarifs « non remboursables ») peuvent être fournis sans aucune possibilité de modification ou d’annulation. Dans ce cas, les Services ne peuvent être fournis de manière différente, à un moment ou dans un lieu différent de ceux convenus contractuellement.

2.3. Documents de voyage

Les documents de voyage fournis pour un Service commandé sur le Site Web seront envoyés à l’adresse électronique fournie par le Client Principal lors de sa réservation.

Article 3. Services d’hébergement

L’objectif de cet Article 3 est de fournir des détails sur les conditions d’utilisation des Services fournis par le Prestataire de Services de Voyage, à titre d’information pour le Client. Ces détails ne sont pas exhaustifs et ne remplacent pas les Règles et Restrictions applicables. En cas de conflit ou d’incohérence entre les Conditions Générales et les Règles et Restrictions intégrées aux présentes Conditions Générales, les Règles et Restrictions prévalent. Les Règles et restrictions sont mises à disposition avant que la réservation ne soit effectuée.

Sauf dans le cas d’exigences réglementaires contraires, lesdits détails ne génèrent aucune obligation ou responsabilité de la part de la Société.

Conformément aux dispositions des Articles 3.6 et 5.2, les réservations d’hébergement prépayées « Payer maintenant » nécessitent de débiter le montant total sur la carte de crédit du Client Principal, au moment de la réservation. D’autres réservations d’hébergement requièrent les détails de carte de crédit ou de carte bancaire afin de garantir la réservation. Le paiement final se fera directement auprès de l’établissement lors du séjour. Veuillez consulter les détails donnés lors de la réservation pour confirmer comment et quand le paiement aura lieu. Les prix indiqués sur le Site Web n’incluent pas les frais de suppléments en option, notamment les en-cas du minibar ou les appels téléphoniques.

Si un Client ne se présente pas pour la première nuit réservée alors qu’il prévoit d’arriver le lendemain et de séjourner les nuits suivantes comme prévu, le Client Principal doit confirmer le changement de réservation auprès de Travelscape au plus tard à la date d’arrivée d’origine, afin d’éviter l’annulation de la totalité de la réservation. Si le Client Principal ne confirme pas les changements de réservation auprès de Travelscape, l’ensemble de la réservation peut être annulée et un remboursement au Client ne sera possible que dans les limites prévues par les Règles et Restrictions applicables telles que notifiées lors du processus de réservation.

Tout Client qui n’annule pas ou ne modifie pas sa réservation avant la période d’annulation applicable à l’établissement (elle varie selon les établissements et est indiquée dans le processus de réservation) avant la date d’arrivée se verra appliquer les frais indiqués dans les Règles et Restrictions relatives à la réservation. Il est à noter que certains établissements n’autorisent pas les modifications ou annulations de réservations une fois celles-ci effectuées. Lesdites restrictions sont indiquées dans les Règles et Restrictions relatives à la réservation de l’établissement.

Vous n’êtes pas autorisé à réserver en ligne plus de 8 chambres pour le même hôtel et les mêmes dates de séjour. Si nous établissons que vous avez réservé plus de 8 chambres au total dans le cadre de réservations distinctes, nous pourrons annuler vos réservations et vous facturer des frais d’annulation, le cas échéant. Si vous avez versé un acompte non remboursable, celui-ci peut être perdu. Si vous souhaitez réserver 9 chambres ou plus, vous devez contacter le service clients. Vous devrez peut-être signer un contrat écrit et/ou verser un acompte non remboursable.

3.1. Utilisation des chambres

Il est rappelé au Client que les chambres sont généralement disponibles à partir de 14 h 00 et doivent être libérées avant 12 h 00, peu importe l’heure d’arrivée ou de départ ou le moyen de transport utilisé.

Les chambres simples comportent généralement un lit. Un supplément doit souvent être réglé pour ces chambres. Les chambres doubles comportent généralement deux lits simples ou un lit double.

3.2. Classification

Il est possible que, de temps en temps, pour des raisons diverses (par exemple, l’hébergement est en surréservation en raison de problèmes de connexion ou l’hébergement est fermé en raison d’un ouragan), la réservation soit annulée ou modifiée par le Fournisseur Tiers d’hébergement ou par Travelscape. Si tel devait être le cas, Travelscape entreprendra tous les efforts raisonnables pour en informer le Client dans les plus brefs délais et, dans la mesure du possible, proposera un hébergement alternatif dans un établissement au moins dans la même classe et disposant de services similaires. Si cette offre n’est pas acceptée par le Client, Travelscape veillera à ce que toutes les sommes versées pour la réservation soient remboursées. Le cas échéant, par exemple si un problème technique est intervenu chez Travelscape et a provoqué l’annulation ou la modification d’une réservation, qui cause directement une perte pour le Client, Travelscape versera également une compensation raisonnable au Client.

3.3. Repas

Si les repas font partie d’un forfait d’hébergement, le nombre de repas dépend du nombre de nuitées. La pension complète inclut normalement le petit-déjeuner, le déjeuner et le dîner. La demi-pension inclut normalement le petit-déjeuner et soit le déjeuner soit le dîner, selon le forfait d’hébergement. Un forfait d’hébergement qui inclut les principaux repas débute généralement par le dîner du jour d’arrivée et se termine par le petit-déjeuner (en demi-pension) ou le déjeuner (en pension complète) du jour du départ. Les repas non pris ne pourront être remboursés.

Il est rappelé au Client que, sauf mention contraire sur le Site Web, les boissons ne sont pas incluses avec les repas. Si l’eau potable n’est pas offerte, le Client devra la payer lui-même.

Il est conseillé aux parents d’apporter de la nourriture adaptée pour leur bébé, car elle n’est pas toujours disponible localement.

3.5. Taxes

Les autorités de certains pays imposent des taxes supplémentaires (taxe de séjour, etc.) à régler localement la plupart du temps. Le Client est exclusivement responsable du paiement desdites taxes supplémentaires. Le montant des taxes peut varier entre les dates de réservation et celles du séjour. Si les taxes ont augmenté à la date de votre séjour, vous serez tenu de payer les taxes au nouveau tarif, plus élevé.

3.6. Forfaits

Si votre réservation vous a été fournie conjointement à un autre produit de voyage (par ex., un vol) (un Forfait ou une Prestation de Voyage Liée), l’Affilié qui vous a fourni ce Forfait ou le premier composant de voyage de cette Prestation de Voyage Liée sera responsable de toute modification et d’autres responsabilités relatives à ce Forfait ou cette Prestation de Voyage Liée. L’hébergement inclus dans le Forfait avec l’option « payer maintenant » est mis à votre disposition par Travelscape.

Article 4. Dispositions générales

4.1. Destinations de voyage

Même si la plupart des voyages, y compris les voyages vers des destinations internationales, se déroulent sans incident, certaines destinations peuvent être plus risquées que d’autres. La Société conseille aux Clients de vérifier tous les avertissements, interdictions, annonces et conseils de voyage émis par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et présents sur le site Web de ce dernier.

En proposant des voyages vers des destinations internationales particulières, la Société ne déclare pas et ne garantit pas que les voyages vers ces destinations sont conseillés ou sans risque. Expedia n’est aucunement responsable des dommages ou pertes qui pourraient résulter du fait de voyager vers ces destinations.

Voyages internationaux : il vous incombe de vous assurer que vous respectez les conditions d’entrée à l’étranger, notamment que vos documents de voyage, tels que les passeports et les visas (transit, voyage d’affaires, tourisme et autres), sont en règle, et que toute autre condition d’entrée dans le pays étranger est remplie. Nous n’avons aucune connaissance particulière concernant les conditions d’entrée à l’étranger ou les documents de voyage. Nous recommandons vivement à nos Clients de consulter les interdictions de voyager, les avertissements, les annonces et les conseils émis par les gouvernements concernés avant de réserver un voyage à l’international. 

Vous trouverez des informations sur ces sujets à l’adresse suivante : https://www.gov.uk/foreign-travel-advice

Santé : les vaccins recommandés pour voyager peuvent changer. Il vous incombe donc de consulter votre médecin pour prendre connaissance des recommandations en cours avant le départ. Il relève également de la responsabilité de chaque voyageur de s’assurer qu’il respecte toutes les conditions d’entrée en matière de santé, de se faire vacciner selon les recommandations, de prendre tous les médicaments préconisés et de suivre tous les conseils médicaux relatifs au voyage. Vous trouverez des conseils médicaux en ligne destinés aux voyageurs sur le site Web du ministère des Solidarités et de la Santé actuellement situé à l’adresse http://www.doh.gov.uk. Pour obtenir des conseils médicaux concernant votre voyage, contactez votre médecin.

4.2. Prix

Le prix des Services correspondra au prix affiché sur le Site Web, sauf en cas d’erreurs manifestes. Les Prix sont sujets à modification à tout moment, mais les réservations déjà effectuées ne seront pas affectées par ces modifications. Dans certains cas, nous ou l’Affilié pouvons prélever des frais de réservation pour certaines transactions effectuées au nom du Client. Le cas échéant, le Client sera informé de tous les frais applicables au moment de la réservation. Malgré les efforts de la Société, certains Services répertoriés sur le Site Web peuvent apparaître avec des tarifs incorrects. LA SOCIÉTÉ SE RÉSERVE EXPLICITEMENT LE DROIT DE CORRIGER TOUTE ERREUR DE PRIX SUR LE SITE WEB ET/OU POUR DES RÉSERVATIONS EFFECTUÉES À UN PRIX INCORRECT : LE CAS ÉCHÉANT, NOUS OU NOTRE AFFILIÉ VOUS OFFRIRONS LA POSSIBILITÉ DE CONSERVER VOTRE RÉSERVATION AU PRIX CORRECT OU NOUS ANNULERONS VOTRE RÉSERVATION SANS PÉNALITÉ. Nous n’avons aucune obligation de fournir les Services à un Client à un tarif incorrect (moins cher), même après que les Clients ont reçu confirmation de leur réservation.

4.3. Photographies et illustrations

La Société fait de son mieux pour fournir des photographies et illustrations qui décrivent au Client les Services proposés. Le but desdites photographies et illustrations est d’indiquer au Client le niveau d’hébergement et le degré de confort. Elles ne doivent pas être considérées comme étant à d’autres fins.

Article 5. Conditions financières et procédures de paiement

5.1 Taxes et paiements locaux

Sauf dispositions contraires dans les Règles et restrictions, les prix des Services indiqués sur le Site Web sont exprimés en euros, hors taxes locales imposées par les autorités de certains pays.

Les réservations d’hébergement de type « payer maintenant » pour des destinations au sein de l’UE sont régies par la réglementation relative aux agents de voyage et tour-opérateurs, telle qu’établie dans les Articles 306-310 de la directive européenne relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée [2006/112/EC].

5.2 Frais de recouvrement

Sous réserve des dispositions ci-dessous concernant les obligations fiscales relatives aux montants que nous percevons en contrepartie de nos services, nous ne collectons pas de taxes pour le compte des autorités fiscales compétentes. Les frais de recouvrement de taxes sur les réservations d’hébergement prépayées de type « payer maintenant » correspondent au recouvrement de l’estimation des taxes transactionnelles (par exemple, vente et utilisation, taxes d’occupation, taxe de séjour, taxe d’accise, taxe sur la valeur ajoutée, etc.) que Travelscape paie à l’établissement pour les taxes dues sur la location de la chambre pour les transactions dans le cadre desquelles Travelscape met le Service directement à la disposition du Client. L’hébergement facture le montant de ces taxes à Travelscape. Les hébergements sont responsables de verser les taxes applicables aux administrations fiscales concernées. La Société n’agit pas comme co-vendeur de l’hébergement auprès duquel nos clients réservent des prestations de voyage. L’assujettissement à l’impôt et le taux d’imposition associé varient grandement d’une destination à l’autre. Les montants réels des taxes versées par Travelscape aux hébergements peuvent différer des montants des frais de recouvrement des taxes en fonction des taux, de la taxation, etc. en vigueur au moment de l’utilisation réelle de l’hébergement par nos Clients. En plus de ce qui précède, dans certaines juridictions, des taxes de vente, d’utilisation et/ou d’occupation d’hôtel locales peuvent être imposées sur les montants que Travelscape facture pour ses services. Les montants réels des taxes sur nos services, le cas échéant, peuvent varier selon les taux en vigueur au moment de votre séjour dans l’hébergement.

Pour les réservations prépayées de type « payer en ligne maintenant »,  les certificats et numéros d’enregistrement fiscal du Prestataire de Services Tiers pour les taxes de la ville de New York et de l’État de New York sont indiqués ci-après.

Enregistrement fiscal auprès de l’État de New York :

Les taxes sur les ventes à New York et les taxes de séjour/de tourisme de la ville de New York sont dues, si elles sont applicables, sur votre séjour dans l’hébergement. Pour les réservations prépayées de type « payer maintenant »,  le numéro d’enregistrement du Prestataire de Services Tiers pour la taxe sur les ventes à New York est le 880392667, et le numéro d’enregistrement pour la taxe de séjour de la ville de New York est le 033960.

Pour plus d’informations, cliquez ici :

travelscape_nys_certificate_of_authority.pdf

travelscape_nys_certificate_of_authority.pdf

5.3 Paiements

Pour certains établissements, lorsque le Client réserve via le Site Web, il a la possibilité de choisir l’option « payer maintenant » ou « payer plus tard / payer sur place ».

Si le Client sélectionne « payer maintenant », le Service est mis à sa disposition par Travelscape et sa carte de paiement sera facturée comme ci-dessous dans la devise indiquée immédiatement.

Le prix des Services réservés sur le Site Web ou par téléphone doit être payé soit (i) à la Société ou à TPX, soit (ii) directement aux Fournisseurs Tiers, et/ou (iii) à un Affilié qui commerce pour le compte de la Société. Le paiement peut être prélevé par plusieurs parties (comme il sera indiqué sur le relevé de carte de paiement ou le relevé bancaire du Client) ; toutefois, le montant total prélevé n’excédera pas le prix total des Services.

Le Client doit fournir les détails de sa carte de paiement. De son côté, le Fournisseur Tiers ou la Société doit souvent vérifier (i) la validité de la carte de paiement (en débitant une valeur nominale qui est soit remboursée sous quelques jours, soit déduite du paiement final dû au Fournisseur Tiers) et (ii) la disponibilité des fonds sur la carte de paiement (à confirmer auprès de la banque émettrice de la carte du Client).

Si le Client sélectionne « payer plus tard / payer sur place », les modalités du paiement seront affichées au cours du processus de réservation (notamment la nécessité de verser un acompte ou non et le calendrier des paiements associé) et l’établissement facturera la carte de paiement du Client dans la devise locale. Si l’option « payer plus tard / payer sur place » est sélectionnée pour une réservation d’hébergement seule, le Fournisseur Tiers met le Service directement à la disposition du Client. Le Client s’engage alors dans un contrat avec le Fournisseur Tiers. Pour ces transactions, l’Affilié fera office d’intermédiaire entre vous et le Fournisseur Tiers (mais pas en tant qu’intermédiaire de paiement) : il transmet les détails de votre réservation au Fournisseur Tiers en question et vous envoie un e-mail de confirmation pour et au nom du Fournisseur Tiers. Les réservations d’hébergement requièrent les informations de carte de paiement pour garantir la réservation ; la carte peut faire l’objet d’une validation ou d’une préautorisation conformément à l’Article 5.1. Si vous sélectionnez l’option « payer plus tard / payer sur place » et que vous ne vous présentez pas ou que vous annulez la réservation, l’établissement peut appliquer des frais de non-présentation ou d’annulation (les détails de ces frais vous seront notifiés dans le cadre du processus de réservation). Dans ce cas, l’établissement ou la Société peut facturer les frais de non-présentation ou d’annulation de l’établissement dans la devise locale de ce dernier.

Outre les autres taxes et frais éventuels payables par le Client comme stipulé dans les présentes Conditions Générales, les taxes et frais peuvent varier selon l’option de paiement choisie par le Client. Veuillez noter que certains établissements peuvent demander un acompte, qui peut ou non être remboursable (reportez-vous aux Règles et Restrictions applicables). Les taux d’imposition et les taux de change sont susceptibles de changer entre la date de réservation et celle du séjour. Il est également possible que la société émettrice de votre carte de paiement facture des frais de change de devise.

Certaines banques et sociétés émettrices de cartes de paiement imposent des frais sur les transactions internationales ou transfrontalières. Par exemple, si vous effectuez une réservation avec une carte émise en France auprès d’un commerçant basé en dehors de la France, votre banque peut vous facturer des frais de transaction internationale ou transfrontalière. En outre, le fait de réserver un voyage international peut être considéré comme une transaction internationale par votre banque ou par la société émettrice de la carte de paiement, puisque nous pouvons transmettre les informations de votre carte à un prestataire de voyages international afin qu’il puisse vous facturer. De plus, certaines banques et sociétés émettrices de cartes de paiement appliquent des frais de conversion de devise. Par exemple, si vous effectuez une réservation dans une devise autre que celle de votre carte de crédit, la société émettrice de votre carte de crédit peut convertir le montant de la réservation dans la devise de votre carte de crédit et vous facturer des frais de conversion. Le taux de change et les frais de transaction avec l’étranger sont déterminés uniquement par votre banque le jour du traitement de la transaction. Si vous avez des questions sur ces frais ou sur le taux de change appliqué à votre réservation, veuillez contacter votre banque.

Article 6. Service Clients et traitement des réclamations

Les questions, les demandes d’informations et les réclamations survenant pendant un voyage doivent être envoyées à l’adresse indiquée sur le Site Web ou adressées par téléphone au numéro renseigné.

Les réclamations effectuées après un voyage doivent être envoyées par e-mail à l’adresse e-mail indiquée sur le Site Web, qui recevra les plaintes pour le compte des Fournisseurs Tiers. Afin de faciliter la résolution des réclamations, les Clients sont invités à déposer leurs réclamations dans les 30 jours suivant la fin d’un voyage.

Les Clients sont encouragés à signaler tout problème rencontré au cours de leur voyage au numéro de téléphone ci-dessus (ou dès que raisonnablement possible), ou au transporteur si le litige est survenu au cours du voyage aller ou retour, afin que des mesures puissent être prises pour résoudre le problème et afin de limiter les dommages subis par le Client.

Les réclamations relatives à la perte, au vol ou à la détérioration des bagages, des vêtements ou des effets personnels en dehors du contrôle du Client au cours du séjour doivent être adressées à la compagnie aérienne, à l’hôtel ou au Fournisseur Tiers concerné.

Veuillez noter que le non-signalement de problèmes survenant pendant les vacances, comme décrit ci-dessus, nous empêche, nous et le Fournisseur Tiers, d’enquêter et de traiter votre réclamation pendant que vous vous trouvez dans l’établissement. Cela peut en outre affecter vos droits découlant du présent contrat, et notamment réduire voire annuler toute indemnité due.

La Plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne est disponible à l’adresse http://ec.europa.eu/odr

Article 7. Responsabilité de la Société

Le Client accepte que lorsque la Société sert d’interface entre le Client et les Prestataires de Services de Voyages, la Société ne sera en aucun cas responsable en ce qui concerne les Services que le Client a réservés auprès d’un ou plusieurs Prestataires de Services de Voyages. La Société n’est pas responsable si et dans la mesure où le Client est en mesure de réclamer des dommages en vertu d’une police d’assurance telle qu’une assurance annulation voyage et/ou vacances.

La Société n’assume aucune responsabilité en cas de réclamation, perte, dépenses, dommages ou préjudice, sauf en cas de décès, de blessure ou de maladie où la Société a causé ces préjudices en raison d’une négligence de sa part.

Les informations affichées sur ce Site Web ont été fournies par les Fournisseurs Tiers respectifs et la Société n’assume aucune responsabilité en cas d’inexactitudes. Les Clients doivent veiller à vérifier toutes les informations fournies avant d’effectuer une réservation.

Il est à noter que tous les classements d’hôtels sont affichés à titre indicatif uniquement et peuvent ne pas représenter un classement officiel ou ne pas être conformes à la classification locale. La Société décline toute responsabilité en matière de classement affiché.

Si l’Affilié, la Société et/ou le Fournisseur Tiers prend connaissance ou est averti d’une fraude ou de toute activité illicite associée au paiement de la réservation, la réservation sera annulée et le Client assumera tous les coûts associés à cette annulation, sans préjudice de toute action pouvant être entreprise à son encontre.

Article 8. Clause de non-responsabilité

Sauf mention expresse dans les présentes Conditions Générales, toutes les informations contenues dans les Services sont fournies sans aucune garantie (expresse ou implicite) ni aucune condition implicite de quelque sorte que ce soit, notamment, mais sans s’y limiter, les garanties ou conditions implicites de qualité satisfaisante, d’adéquation à un objectif particulier ou d’absence de contrefaçon par la Société. L’ensemble desdites garanties ou conditions implicites sont exclues. En utilisant les Services de celle-ci, le Client accepte que la Société ne sera aucunement responsable de toute perte directe, indirecte ou consécutive découlant de l’utilisation de ses Services.

LES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS ET SERVICES PUBLIÉS SUR LE PRÉSENT SITE WEB PEUVENT CONTENIR DES INEXACTITUDES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. EN PARTICULIER, LA SOCIÉTÉ DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ ET NE GARANTIT AUCUNEMENT L’EXACTITUDE DES INFORMATIONS ET DE LA DESCRIPTION DES PRODUITS DE VOYAGE AFFICHÉES SUR LE SITE WEB (Y COMPRIS SANS S’Y LIMITER LES PHOTOGRAPHIES, LES LISTES DE SERVICES ET ÉQUIPEMENTS DES HÔTELS, LES DESCRIPTIONS GÉNÉRALES DE PRODUITS, ETC.) DONT LA PLUS GRANDE PARTIE EST FOURNIE PAR SES FOURNISSEURS RESPECTIFS. TOUTES LES ÉVALUATIONS D’HÔTELS SONT PRÉSENTÉES À TITRE D’INDICATIONS GÉNÉRALES UNIQUEMENT, ET LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT PAS LEUR EXACTITUDE. DES MODIFICATIONS SONT RÉGULIÈREMENT AJOUTÉES AUX INFORMATIONS SUR LES PRODUITS DE VOYAGE ET LA SOCIÉTÉ ET/OU SES FOURNISSEURS RESPECTIFS PEUVENT APPORTER DES AMÉLIORATIONS ET/OU DES CHANGEMENTS À TOUT MOMENT. L’INCLUSION OU LA MISE EN VENTE DE PRODUITS OU SERVICES SUR CE SITE WEB NE CONSTITUE PAS UNE APPROBATION NI UNE RECOMMANDATION DE CES PRODUITS OU SERVICES PAR LA SOCIÉTÉ.

LES TRANSPORTEURS, HÔTELS ET AUTRES PRESTATAIRES FOURNISSANT DES VOYAGES OU AUTRES SERVICES POUR LA SOCIÉTÉ SONT DES PRESTATAIRES INDÉPENDANTS ET NON DES AGENTS OU DES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ. LA SOCIÉTÉ N’EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES ACTES, ERREURS, OMISSIONS, DÉCLARATIONS, GARANTIES, NON-RESPECT OU NÉGLIGENCES DESDITS PRESTATAIRES NI EN CAS DE DOMMAGES CORPORELS, DE DÉCÈS, DE DOMMAGES MATÉRIELS NI D’AUTRES DOMMAGES OU COÛTS CAUSÉS PAR CES DERNIERS. LA SOCIÉTÉ DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ ET NE PROCÉDERA À AUCUN REMBOURSEMENT EN CAS DE RETARD, D’ANNULATION, DE SUR-RÉSERVATION, DE GRÈVE, DE FORCE MAJEURE OU D’AUTRES CAUSES INDÉPENDANTES DE SA VOLONTÉ ET DÉCLINE ÉGALEMENT TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE COÛTS SUPPLÉMENTAIRES, OMISSIONS, RETARDS, RÉ-ACHEMINEMENT OU ACTES DE TOUT GOUVERNEMENT OU AUTORITÉ. EN AUCUN CAS LA SOCIÉTÉ ET/OU SES FOURNISSEURS NE SERONT TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS RÉSULTANT OU LIÉS D’UNE QUELCONQUE MANIÈRE À L’UTILISATION DU PRÉSENT SITE WEB, OU AU RETARD OU À L’IMPOSSIBILITÉ DE L’UTILISER, OU DES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS ET SERVICES OBTENUS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU PRÉSENT SITE WEB OU RÉSULTANT AUTREMENT DE L’UTILISATION DU PRÉSENT SITE WEB (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE JOUISSANCE, DE DONNÉES, DE BÉNÉFICES, D’ÉCONOMIES OU D’OPPORTUNITÉS), QU’IL S’AGISSE DE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, STRICTE OU AUTRE, MÊME SI LA SOCIÉTÉ ET/OU SES FOURNISSEURS ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EXCEPTION FAITE DE LA RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCÈS OU DE DOMMAGE CORPOREL, POUR LESQUELS AUCUNE LIMITE NE S’APPLIQUE. LA SOCIÉTÉ ET/OU SES FOURNISSEURS RESPECTIFS SERONT RESPONSABLES DES PERTES DIRECTES DÉCOULANT DE L’UTILISATION DE LEURS SERVICES, QU’IL S’AGISSE D’UNE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, STRICTE OU AUTRE, AU MAXIMUM JUSQU’À LA VALEUR TOTALE POUR LAQUELLE LA RÉCLAMATION EST FORMULÉE POUR UN ÉVÉNEMENT OU UNE SÉRIE D’ÉVÉNEMENTS LIÉS. CELA N’AFFECTE EN RIEN VOS DROITS STATUTAIRES EN TANT QUE CONSOMMATEUR.

IMPORTANT : LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES ET LA CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDE N’AFFECTENT PAS LES DROITS JURIDIQUES OBLIGATOIRES QUI NE PEUVENT PAS ÊTRE EXCLUS CONFORMÉMENT À LA LOI APPLICABLE.

Article 9. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont régies par les lois françaises. Le Client convient que les tribunaux français sont compétents pour connaître et trancher tout litige (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) découlant de l’interprétation des présentes conditions. Toutefois, le Client peut choisir la loi et la juridiction de l’Écosse ou de l’Irlande du Nord s’il s’agit de son lieu de résidence.

Article 10. Dispositions finales

L’absence d’invocation par la Société de l’une des dispositions des Conditions Générales à quelque moment que ce soit ne doit pas être interprétée comme une renonciation au droit de l’invoquer à une date ultérieure.

Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales (ou toute partie de toute disposition) est jugée par un tribunal ou toute autre autorité compétente comme étant non valide, illégale ou inapplicable, ladite disposition ou partie de disposition sera, dans la mesure nécessaire, réputée ne pas constituer une partie du présent contrat avec le Client, et la validité et l’applicabilité des autres dispositions n’en seront pas affectées.

Chaque événement de force majeure, notamment l’interruption des moyens de communication ou une grève des transporteurs, hôteliers ou contrôleurs aériens, entraînera une suspension des obligations prévues dans les présentes Conditions Générales affectées par l’événement de force majeure et la partie affectée par ledit événement ne sera aucunement responsable de son incapacité à remplir lesdites obligations.

Tout droit non expressément octroyé par les présentes est réservé.

Les présentes Conditions Générales prennent effet le 20 mai 2022.

©2022 Expedia, Inc., une entreprise d’Expedia Group. Tous droits réservés. Expedia est une marque commerciale ou marque déposée d’Expedia, Inc.